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Finalement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra contenir une information sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à réagir à des signaux externes et à adapter la consommation d’énergie. En effet, un amendement, que nous avions évoqué le 30 janvier 2026, a été adopté. Il permet de transposer l’une des dispositions de la DPEB (directive sur la performance énergétique des bâtiments) révisée.
Modification de l’article L.126-26 du CCH
En fin de semaine dernière, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement déposé par plusieurs sénateurs et sénatrices du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen)*. Il modifie l’article L.126-26 du code de la construction et de l’habitation.
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