Le DPE est de plus en plus fiable

Le Conseil d’analyses économiques (CAE) livre un focus sur les effets des réformes du DPE sur sa fiabilité. Cette publication semble avoir été éclipsée par l’article du Parisien paru le lendemain, auquel elle donne pourtant tort. Le journal parlait d’une explosion de fraudeurs et de DPE de complaisance. En réalité, la réforme de 2021 aurait fiabilisé le DPE en limitant les manipulations de seuils (les classes du DPE).

ÉTUDE CAE SUR LES MANIPULATIONS DE DPE

Le DPE a fait l’objet de plusieurs réformes depuis sa création en 2006. La dernière étude du CAE est « la première à analyser les effets de ces réformes en traçant la prévalence de manipulation des DPE ». Ladite manipulation consiste, par exemple, à faire remonter le DPE de la classe G vers la classe F (sans travaux d’économies d’énergie). En effet, l’analyse économétrique met en évidence des ruptures de seuils.

Cependant, il y en aurait de moins en moins. Avant la réforme de 2021, la part de DPE manipulés aux seuils était évaluée à 3,9 %. Après, 1,7 % des DPE seraient manipulés aux seuils. En 2021, le ministère a beaucoup insisté sur l’opposabilité du DPE. Celle-ci aurait eu un caractère dissuasif, car la responsabilité du bailleur, du vendeur, du diagnostiqueur et de l’intermédiaire peut être engagée en cas de DPE erroné.

« L’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques aurait pu engendrer un impact contraire, car les propriétaires bailleurs pourraient être davantage enclins à manipuler le DPE afin de sortir des étiquettes soumises à réglementation. Nos résultats indiquent que les mesures de fiabilisation du DPE ont en tout cas eu un effet plus fort », lit-on dans la conclusion.

MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE SUR LA FIABILITÉ DES DPE

Dès 2018, en Irlande, M. Collins et J. Curtis avait mis en évidence l’existence d’un bunching lors de l’établissement des certificats de performance énergétique. Ce terme désigne une concentration anormale d’observations statistiques à un endroit précis. Ils l’observaient à l’extrême limite d’un seuil entre 2 classes de performance, du côté le plus favorable.

Ce phénomène autorise à se demander si le diagnostiqueur a manipulé les données pour améliorer le DPE. Il n’y a aucune certitude, car des erreurs de diagnostic, humaines, peuvent expliquer certaines des anomalies. Seule leur ampleur, pour certains seuils ou biens, permet de suspecter l’existence d’un DPE de complaisance.

Le CAE a utilisé l’étiquette énergie des DPE de la base de données de l’ADEME en tenant aussi compte des DPE sur factures. Ensuite, il s’est intéressé aux caractéristiques des logements. Enfin, il a créé un indicateur de bunching. La période de mesure des indicateurs a été divisée en année, de janvier 2013 à décembre 2023. L’année 2021 a été divisée en semestres pour repérer les conséquences de la réforme, en excluant les données de juillet à octobre 2021 (modification de la méthode 3CL).

SEUILS DPE  ET CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS

Commençons par les observations purement visuelles. Avant et après 2021, les auteurs remarquent une concentration anormale aux seuils D/E, E/F et F/G. Elle est particulièrement évidente, car certaines classes ont changé de seuil entre-temps. Or des pics apparaissent à ces nouveaux seuils, toujours en D/E, E/F et F/G. Cependant, après 2021, la répartition des DPE dans les classes A, B, C et D devient beaucoup plus régulière.

Les biens les plus nombreux à l’extrême limite des seuils, donc ceux qui pourraient avoir été « remontés » sur l’échelle du DPE, sont les logements construits avant 1948, les maisons individuelles, les logements chauffés à l’électricité et les petites surfaces. Par exemple, il y a 27 % de logements construits avant 1948 du côté favorable, contre 18 % du côté défavorable. Il reste maintenant à faire une analyse économétrique de la concentration aux seuils des étiquettes avec l’indicateur de bunching.

ÉVOLUTION DU BUNCHING ET RÉFORMES DPE

Les auteurs divisent la période post 2021 en deux sous périodes, l’une avant 2023 et l’autre après 2023. Cette distinction sert à voir si l’annonce de la loi Climat Résilience de l’interdiction de location des passoires thermiques (août 2021), puis l’interdiction de louer les logements dits G+ (janvier 2023) a entraîné une concentration à certains seuils du DPE.

Finalement, la quantité de DPE potentiellement manipulés chute après juillet 2021. Globalement, l’ampleur du bunching diminue nettement aux seuils D/E et F/G. « En moyenne, la direction du bunching s’inverse, avec l’indicateur de bunching affichant une valeur négative, ce qui signifie qu’il y a davantage de DPE qui demeurent du côté défavorable du seuil ».

Les DPE des maisons individuelles restent plus sujets à des concentrations anormales. Cependant, « la tendance générale du bunching, pour les deux types de logements, s’est amoindrie après la réforme de 2021 ». Il y a plus de DPE manipulés pour une vente que pour une location avant juillet 2021. Malheureusement, cette information n’est plus disponible après.

Enfin, de manière générale, les logements dont l’énergie principale est l’électricité ou la biomasse sont plus sujets au bunching. Il n’y a pas de différence, à ce niveau-là, entre le gaz et le fioul. Toutefois, après juillet 2021, la prévalence du bunching reste identique ou diminue pour tous les types d’énergie, par rapport à l’avant-réforme.

FIABILISATION DU DPE ET VIGILANCE

Pour les auteurs, la réduction de l’amplitude du regroupement anormal aux seuils de certaines classe du DPE pourrait s’expliquer par :

• l’opposabilité du DPE, la responsabilisation des parties impliquées ;
• et/ou l’harmonisation de la méthode 3CL.

Le CAE reste néanmoins prudent. L’entrée en vigueur des interdictions de location est récente. Il faudra donc surveiller, à plus long terme, leur impact sur la fiabilité du DPE. Ajoutons qu’elles coïncident avec le renforcement de la certification et des contrôles des pratiques des diagnostiqueurs. 

Ces nouvelles mesures visant à fiabiliser la réalisation du DPE, aussi pénibles soient-elles pour les professionnels consciencieux, pourraient contrebalancer la pression liée aux obligations de rénovation énergétique. Par ailleurs, la norme DPE, en cours d’élaboration, viendra aussi uniformiser les pratiques des diagnostiqueurs.