revenir à l'Accueil
Brèves

L’ASNR se substitue à l’ASN et à l’IRSN le 1er janvier 2025

Partager cet article sur

Le décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024, publié au JORF du 22 décembre 2024, s’adresse aux interlocuteurs de l’ASN et de l’IRSN. Il concerne donc, notamment, les professionnels qui réalisent des diagnostics plomb ou radon.

À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle autorité administrative indépendante se substitue à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il s’agit de l’ASNR où Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elle gérera l’exercice des activités de contrôle, d’expertise et de recherche dans ce domaine.

Cette disposition découle de la loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Partager cet article sur

1 Commentaire

Commenter
  1. S
    STEPHANE 23 décembre 2024 - 16h50

    Et tout çà contre l’avis des inspecteurs de l’IRSN, vive la France qui n’écoute pas ses spécialistes.
    On va aller loin à ce rythme !

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Manquements des professions de l’immobilier en 2023

Previous article

TVA et rénovation énergétique : arrêté du 4 décembre 2024

Next article