Par La décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits » vient de paraître au Bulletin officiel de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ce 5 juillet 2024. Deux documents sont fournis :
- La décision du 18 juin 2024 (NOR : TRER2416950S) ;
- L’annexe label Bas-carbone : méthode rénovation produits employés et autres produits du CSTB (version de mai 2024).
L’article 1er de la décision modifie la méthode Rénovation : produits réemployés et autres produits annexée à la décision du 22 juillet 2021. Il corrige la mention de calculs faits en se servant de moyennes alors que la méthode indique des médianes. Il simplifie aussi l’annexe 2 de la méthode. Enfin, il précise ce qu’est une « unité fonctionnelle ».
L’annexe, du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), détaille la méthode Rénovation, le bénéfice attendu (socio-économique, confort et santé, préservation de l’environnement), les principes et scénarios, etc. Elle indique aussi les éléments à fournir et les obligations pour respecter les conditions d’éligibilité au label Bas-Carbone.
Rappelons qu’au scénario 3 : rénovation énergétique au niveau BBC Rénovation (page 20), dans le cadre du périmètre élargi, l’expert doit justifier de compétences de diagnostiqueur Produit, Matériaux Déchet ou d’une expertise d’assistance à maîtrise d’ouvrage en environnement.
Commentaires