Par Au JO du 7 septembre 2025, deux textes concernent le label bas carbone. D’abord, le décret n°2025-917 du 5 septembre 2025 modifie ainsi le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone :
- Remplace « label Bas-Carbone » par « Label bas carbone ».
- Remplace « chargé de l’environnement » par « chargés du climat ».
- Après les mots « permettant de réduire », ajoute « et de séquestrer ».
- Remplace les mots « comptabiliser les » par les mots « comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des ».
- Au lieu de « générer des réductions d’émissions », il faut « effectuer des efforts de transition et de changements de pratiques ».
- L’expression « crédits carbone » remplace les mots « réductions des émissions » dans plusieurs des articles du décret.
Ensuite, l’arrêté du 5 septembre 2025 définit le référentiel du Label bas carbone. Il définit les termes (projet, mandant, mandataire, demandeur, financeur, auditeur, crédits carbone…). Puis il expose le champ d’application, les autorités administratives compétentes, etc.
« Le Label bas carbone est un outil de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L.222-1 B du code de l’environnement, ci-après dénommée stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration de CO2, à des horizons de temps compatibles avec la SNBC ».
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