La vie d’un locataire vaut-elle moins que celle d’un propriétaire ?

La santé et la sécurité des locataires ont manifestement peu d’importance. Il suffit de comparer les diagnostics obligatoires à la vente et à la location de logements pour s’en convaincre. Comment justifier cette différence de traitement entre le locataire et le propriétaire ?

Diagnostics locatifs vs diagnostics vente

Les diagnostics techniques sont d’abord devenus obligatoires pour les ventes avant d’être éventuellement étendus aux locations. Le diagnostic plomb doit être réalisé depuis avril 2006 pour vendre un logement, août 2008 pour le louer. 

Les diagnostics gaz et électricité sont transmis à tous les locataires depuis 2018. Les acquéreurs disposaient déjà d’une information sur l’état des installations de gaz et d’électricité depuis 2007. Pourquoi avoir attendu plus de 10 ans pour protéger les locataires des accidents domestiques ? 

Le DPE aussi a concerné les vendeurs avant d’être imposé aux bailleurs. La loi Carrez est entrée en vigueur en 1996, la loi Boutin en 2009. L’état des risques et l’ENSA constituent des exceptions, mais ce ne sont pas des diagnostics. Quant aux diagnostics amiante et termites, on les attend toujours…

L’exemple du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un exemple particulièrement révélateur. La loi Alur a pourtant prévu la remise d’un état d’amiante au locataire. Était-ce si compliqué à appliquer ? 

Bien sûr, il y a le DAPP, mais d’abord le diagnostic amiante parties privatives ne porte que sur les matériaux de la liste A dans les appartements. Ensuite, sa réalisation est obligatoire hors transaction.

Par ailleurs, les locataires n’ont pas non plus droit à l’information sur la présence de termites, même si la loi Elan a inclus l’absence de nuisibles et parasites dans les critères de décence du logement.

Pourquoi ne protège-t-on pas les locataires ?

Les locataires ont des recours en cas de non-présentation des diags, mais rares sont ceux qui s’en saisissent.

D’abord, ils sont souvent mal informés. Ensuite, les actions en justice peuvent s’avérer longues et coûteuses. Enfin, le locataire craint de perdre son logement s’il entretient de mauvais rapports avec le bailleur. Au contraire, le propriétaire acquéreur se sait protégé par la loi.

Le manque de protection des personnes qui vivent dans une habitation louée paraît donc scandaleux et inexplicable… À moins que. Ne serait-ce pas l’État, finalement, le plus gros bailleur de France ?