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Lors d’une table ronde des RVDI, l’adjoint au sous-directeur de la DHUP, Olivier Marfaing, a involontairement déclenché une polémique. Il a annoncé qu’à une exception, toute alerte ADEME liée aux indicateurs de qualité (KPI) déboucherait sur un contrôle (CSO ou documentaire). Certaines organisations professionnelles s’insurgent contre les conséquences de cette mesure. D’autres jugent leurs réactions disproportionnées. Faisons le point sur le sujet, mal compris, des KPI dans le cadre de la certification DPE.
KPI : que dit la réglementation ?
Il n’y a que peu de textes réglementaires publics sur les KPI aussi appelés, selon les périodes et les personnes qui s’expriment, indicateurs de qualité, analyse statistique, alertes IA ou contrôles longitudinaux. Précisément, il y a 2 arrêtés et une courte FAQ :
- L’arrêté du 16 juin 2025 (ATDL25134772A), notamment le 11° de l’art. 1.
- L’arrêté du 28 juillet 2025 (ATDL2521186A).
- La FAQ de l’Observatoire DPE-Audit, rubrique DPE, Indicateurs de qualité.
Cette dernière explique quels sont les indicateurs et comment ils sont calculés. À ce jour, il y a 5 KPI : distance, nombre, désactivé, clim et seuil. L’indicateur est toujours calculé à partir des données DPE de la base ADEME. Nous avions détaillé chaque indicateur en juillet 2025.
En effet, l’été dernier, certains diagnostiqueurs avaient reçu ce document édité par l’ADEME, avec un message de leur OC. S’il permet de comprendre le calcul opéré pour identifier les potentiels fraudeurs, il ne dit rien de leurs conséquences. Celles-ci découlent des arrêtés.
Justifications vs contrôles obligatoires
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Encore une aberration de notre cher DHUP, et de Mme Letard .
Encore une fois nous allons etre sanctionné pour vouloir bien faire notre travail , et encore une fois faire de l’argent sous couvert de la fraude . Moi qui suis en campagne je suis amené à faire pas mal de km dans la journée , je suis confronté de nombreuse fois à des factures tardives , ou des travaux effectués avant la vente suite à mon dpe F ou G . Si un KPI sort après ça c’est 1200€ le cso qui nous tombent dessus .
Alors la bonne question est : est ce qu’on laisse un dpe qui sera forcément faux en ligne ? Car avec ça plus personne ne modifiera quoi que ce soit et c’est les propriétaires qui vont être pénalisés