KPI DPE, seuils et sanctions : FAQ

Nous avons déjà  rédigé plusieurs articles sur les KPI. Toutefois, après les dernières précisions de la DHUP, il nous semble utile de synthétiser les infos sous forme de FAQ. L’objectif est de répondre à toutes vos éventuelles interrogations sur les indicateurs de qualité ou anomalies statistiques. S’il vous reste une question sans réponse, ou si vous avez besoin de précision sur certains points, n’hésitez pas le préciser en commentaire.

Qu’est-ce qu’un KPI dans le cadre du DPE ?

Les KPI (key performance indicator) sont, habituellement, des indicateurs de performance utilisés dans les entreprises. Dans le cadre du DPE, ils servent à surveiller la qualité des diagnostics de performance énergétique réalisés. Ils doivent ainsi permettre de détecter des erreurs humaines ou des fraudes.

C’est une analyse statistique basée sur les DPE de la base ADEME des 12 derniers mois (année glissante). Les indicateurs et seuils associés sont recalculés tous les 3 mois, le premier jour du trimestre. S’il y a une anomalie, l’organisme certificateur (OC) est prévenu et contacte le diagnostiqueur.

Quelles sont les 5 types d’anomalies et pourquoi ?

Distance, clim, désactivé, seuil et nombre sont les 5 KPI.

La distance renvoie à la distance moyenne parcourue entre chaque DPE, à partir de l’adresse et de la date de visite du bien. S’il y a trop de kilomètres, c’est peut-être parce que le diagnostiqueur n’a pas réellement réalisé le diagnostic (DPE à distance, par exemple).

La clim désigne la proportion de DPE où une PAC Air/Air n’est pas déclarée en climatisation. Cette situation est rare. Il peut donc y avoir une erreur où un DPE de complaisance.

Le KPI désactivé montre le taux de DPE remplacés ou supprimés. S’il y en a trop, c’est peut-être parce que le diagnostiqueur modifie son DPE à la demande du client ou de l’agent immobilier.

Le KPI seuil révèle la proportion de DPE à la limite de la classe suivante (moins de 5 kWh/m² pour l’énergie, moins de 1 kgCO2/m² pour les émissions de GES).

L’indicateur nombre correspond au nombre de DPE réalisés. Il doit être strictement inférieur à 1 000 par an. La réalisation d’un DPE demande du temps sur place. Par conséquent, cette productivité est suspecte.

L’analyse porte-t-elle sur tous les DPE réalisés (collectifs, neufs, avec mention…) ?

Les indicateurs tiennent uniquement compte des DPE de logements individuels (maisons et appartements) existants. Les DPE à l’échelle de l’immeuble, les DPE d’appartements à partir d’un immeuble et les DPE dans le neuf n’entrent pas dans le calcul. En revanche, pour les appartements, tous les types de chauffage et production d’eau chaude sanitaire (individuel, collectif, mixte) sont pris en compte.

Comment est calculé le seuil statistique du KPI désactivé ? et les autres seuils d’irrégularité ?

Le KPI désactivé inquiète particulièrement les diagnostiqueurs, car il n’est pas rare d’avoir à modifier un DPE, par exemple lorsque le client fournit des documents tardivement.

Le calcul repose sur la notion d’écart interquatile (IQR pour Interquatile Range ou EI en français). En statistiques, cette mesure découle de la différence entre le troisième et le premier quartile. Le Q1 (1^er quartile) est la valeur des données les plus basses (25 %). Le Q3 (3^e quartile) est la valeur des données des plus hautes (75 %). Autrement dit, il y en a 25 % inférieures ou égales à Q1 et 75 % supérieures ou égales à Q3.

On évalue ensuite le seuil d’irrégularité, selon les calculs suivants :

• IQR = Q3 – Q1. C’est l’écart interquatile.
• Q3 + 1,5 * IQR. C’est le seuil d’irrégularité probable.
• Q3 + 2,2 * IQR. C’est le seuil d’irrégularité très probable.

Les seuils d’irrégularité se basent exclusivement sur la formule statistique, quel que soit le KPI. Il y a une alerte automatique dès lors qu’un ou plusieurs KPI dépassent la valeur d’un seuil. Un historique conserve toutes les alertes.

Alerte KPI, et après ? justification, cso, cd, suspension ou retrait de certification ?

Toute alerte de l’ADEME déclenche l’action de l’organisme certificateur du diagnostiqueur. L’OC envoie alors un mail avec une demande de justification. Pour les KPI distance, clim, désactivé et seuil, l’OC impose un contrôle sur ouvrage (CSO) ou un contrôle documentaire (CD). Les suites et éventuelles sanctions dépendent des résultats du contrôle, comme pour n’importe quel CD ou CSO (grille 2.5.5 de l’arrêté du 20 juillet 2023).

En revanche, pour le KPI nombre, l’OC suspend la certification pendant au maximum un mois si le diagnostiqueur ne lui fournit pas d’éléments probants pour expliquer l’anomalie. S’il n’y a toujours pas d’éléments probants au bout d’un mois, l’OC retire la certification. Il en informe les services chargés de la répression des fraudes (DGCCRF).

Certains KPI déclenchent-ils des CSO et d’autres des Contrôles documentaires ?

L’OC décide du contrôle adapté (sur ouvrage ou documentaire) en fonction de l’alerte reçue. Il choisit celui qui est le plus judicieux par rapport au signalement. La DHUP se tient prête à fournir des recommandations si les organismes certificateurs les lui demandent.

Y a-t-il mutualisation du CSO ou du CD de l’alerte KPI avec les contrôles du cycle de certification ?

Reformulons pour éviter toute confusion. Le CSO, ou le CD, réalisé après une anomalie statistique, peut-il valoir (remplacer) un CSO ou un CD obligatoire prévu dans le cycle de certification ? Oui, mais sous conditions. D’abord, il faut que ce soit le même contrôle (soit un CSO, soit un CD). Ensuite, il faut qu’il soit prévu à la même période.

Par exemple, le 10 avril, votre OC vous signale qu’une anomalie KPI nécessite un CSO avant le 10 mai. Vous aviez un CSO prévu en mai dans le cadre du cycle de certification DPE. Le CSO post KPI vaut alors CSO de surveillance annuelle. Il n’y en aura donc qu’un à faire en mai.

À l’opposé, si le CSO Surveillance a déjà eu lieu en février, il faudra refaire un CSO KPI avant le 10 mai. Enfin, si votre OC impose un CD après un signalement ADEME alors qu’un CSO était déjà prévu dans le cycle de certification, vous aurez le CD KPI et le CSO Surveillance.

Tout cela ne figure pas dans l’arrêté du 16 juin 2025. Cependant, la DHUP a précisé aux OC qu’un contrôle mutualisé était possible.

Quels sont les éléments probants à fournir pour se justifier après réception d’un mail de l’OC ?

Malheureusement, nous n’avons pas la réponse d’autant qu’elle varie selon le KPI à l’origine du signalement. La DHUP a précisé les obligations de l’OC. En revanche, elle n’a fourni aucune instruction quant aux justifications attendues des diagnostiqueurs suspectés de frauder.

L’idéal reste d’éviter de recevoir une demande de justification. Par exemple, pour le KPI désactivé, mieux vaut signaler au donneur d’ordre qu’il doit fournir tous les renseignements nécessaires avant la réalisation du DPE. Il faut lui expliquer la situation avant l’intervention.

L’été dernier, les alertes tombaient alors qu’aucune information préalable sur les indicateurs exacts n’avait été diffusée. Désormais, ils sont connus. Chaque diagnostiqueur peut en tenir compte pour organiser son activité. Nous vous recommandons de surveiller les différents paramètres (distance parcourue, nombre de DPE réalisés, etc.).

Les KPI peuvent-ils changer (indicateurs, conséquences…) ?

Tout peut toujours évoluer assez vite dans ce métier. La fédération FED Experts a proposé d’inclure un KPI Prix. D’autres organisations professionnelles réfléchissent à l’amélioration de ces indicateurs. Ils posent actuellement des problèmes organisationnels et financiers. D’ailleurs, le député Lionel Causse a exigé des précisions pour le KPI désactivé.

Et puis, à la parution de l’arrêté du 28 juillet 2025, l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, déclarait que d’autres types d’anomalies entraînant une suspension de certification étaient à l’étude. Lors de la première présentation de l’outil aux OC et aux fédérations à l’automne 2024, avant son déploiement, il y avait 13 KPI et non pas 5. Enfin, c’est un dispositif récent. Il y aura probablement des changements.