KPI DPE : des avancées à confirmer

Vendredi dernier, la DGALN/DHUP a annoncé des modifications des KPI et la mise en place d’un travail collectif pour les faire évoluer. Des organisations professionnelles ont célébré leur victoire, d’autres se sont félicitées de cette démarche. Effectivement, il y a de quoi se réjouir. Néanmoins, ces changements se produisent plus d’un an après l’entrée en vigueur du dispositif. Or nombre de problèmes auraient pu être anticipés et tous ne sont pas résolus.

Quid des KPI en juillet 2026 ?

Le 25 juin, nous vous annoncions l’accès du diagnostiqueur à ses propres KPI, la disparition probable du KPI Clim et l’évolution du KPI Distance. La confirmation de ces informations a eu lieu vendredi dernier. Précisément, la DHUP a annoncé trois modifications dès juillet.

D’abord, des écrans de visualisation permettent au diagnostiqueur de connaître ses propres indicateurs et le seuil statistique pour la période en cours, depuis son compte sur l’Observatoire DPE-Audit. En fait, cet accès personnel aux KPI a donc débuté fin juin.

Ensuite, le KPI Clim sera supprimé, car il est redondant avec le contrôle de cohérence bloquant, qui s’applique lors du téléversement du DPE. Le KPI Distance est suspendu pour une durée indéterminée. Par conséquent, les organismes de certification (OC) ne doivent plus instruire les signalements associés à ces deux indicateurs.

Enfin, le CSTB travaillera, à la rentrée, sur des propositions d’ajustement des KPI, à partir des remontées des professionnels. La réunion lançant l’étude aura lieu début septembre 2026. Actuellement, il reste trois KPI : Nombre, Désactivé et Seuil.

Du travail des organisations professionnelles

Précédemment, à la mi-juin, la DHUP avait clarifié les procédures à appliquer, afin d’harmoniser les pratiques des OC. Elle répondait également aux demandes de certaines fédérations. Pour rappel, désormais :

• il ne peut y avoir de sanction prononcée sur le seul fondement d’un KPI,
• le contrôle est à réaliser dans le mois suivant le signalement,
• seul le KPI Nombre déclenche une demande de justification puis, en l’absence d’éléments probants, une suspension ou un retrait de certification.

Évidemment, ces revirements constituent une bonne nouvelle pour la profession, enfin entendue. Après une année à batailler, de tribunes en communiqués de presse, de l’estrade des RVDI jusqu’au ministère du Logement, l’action des organisations professionnelles porte ses fruits… En partie, car tout n’est pas réglé.

D’autres problèmes à résoudre

Il reste notamment un élément réellement problématique. Il s’agit de l’absence de base réglementaire ou juridique derrière les KPI. L’arrêté du 16 juin 2025 évoquait « l’analyse statistique des activités des diagnostiqueurs », sans citer les KPI Distance, Clim, Seuil, etc. L’arrêté du 28 juillet 2025 ne mentionne que le KPI Nombre.

Pourquoi ne pas avoir listé tous les indicateurs dans les textes réglementaires ? Pour avoir la possibilité d’ajouter des KPI ou d’en retirer au fil du temps. Autrement dit, le dispositif était encore en phase de test. Pourtant, il s’accompagnait déjà, pour les diagnostiqueurs, d’injonctions à se justifier, à réaliser un coûteux contrôle sur ouvrage, etc.

En outre, ce flou réglementaire augmente les risques de contentieux entre les OC et leurs certifiés. Par exemple, un diagnostiqueur a le droit de réclamer le texte qui l’oblige à faire un CSO après avoir modifié trop de DPE. On peut aussi s’interroger sur l’efficacité d’un tel contrôle pour lutter contre la fraude. Toutefois, c’est un autre débat, celui de la technique versus l’éthique.*

Bref, au départ, l’idée des KPI pouvait être séduisante. D’une part, elle ne devait rien coûter aux diagnostiqueurs. D’autre part, le dispositif pouvait s’avérer efficace pour repérer les fraudeurs et améliorer les pratiques. Cependant, sa mise en œuvre a été chaotique, faute de règles claires et transparentes. Les annonces des derniers mois témoignent d’une volonté de rectifier ces erreurs. Espérons que l’administration poursuivra dans cette direction.

*Un travail sur l’éthique du diagnostiqueur se prépare aussi, dans la lignée des Assises du Diagnostic Immobilier. Les organisations professionnelles se réuniront le 8 juillet 2026, en présence du député Daniel Labaronne, pour travailler sur une charte de déontologie.