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Faut-il comptabiliser les radiateurs en panneaux rayonnants dans le DPE si une pompe à chaleur (PAC) les remplace pour chauffer l’intégralité du logement ? Quand l’unique installation de chauffage n’est plus alimentée, le DPE reste-t-il obligatoire ? Qu’en est-il avec une chaudière HS ? Ces situations font parfois douter le diagnostiqueur. En prime, elles peuvent générer des conflits avec le (futur) propriétaire.
Fonctionnement vs système en place
Le diagnostiqueur contrôle la présence d’un appareil de chauffage fixe, sans juger de son fonctionnement ni préjuger de l’utilisation qui en est faite. Tout ce qui compte pour lui, c’est la présence de l’installation le jour de la visite. Il comptabilise donc tous les équipements existants. Même si les diagnostiqueurs certifiés le savent, il leur arrive d’hésiter.
D’une part, le technicien, ou son client, peut avoir l’impression que le DPE ne reflète pas la réalité. D’autre part, cela peut paraître illogique de comptabiliser, par exemple, des panneaux rayonnants inutilisés alors qu’une PAC chauffe le logement. De plus, le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier ne comprend pas toujours cette obligation réglementaire.
Habitudes et projets, du vendeur à l’acquéreur
Elle a pourtant du sens, car nul ne sait ce que fera l’acquéreur. La réalité perçue par l’actuel propriétaire du bien, basée sur ses usages et préférences, n’a rien d’universel. Par conséquent, l’opérateur ne doit jamais tenir compte des habitudes de l’occupant. Leurs éventuels projets de travaux ne modifient pas non plus le DPE, sauf DPE projeté.
Sinon, l’opérateur s’intéresse uniquement aux caractéristiques des équipements techniques, à la qualité de l’isolation, etc. Ainsi, il peut fournir une information fiable sur la performance énergétique du bâtiment, y compris lorsqu’il s’agit d’un logement vacant. L’ajout d’un commentaire dans le rapport, voire dans l’acte notarié, suffit à avertir les futurs occupants.
Bâtiments ou parties de bâtiment non chauffés
Parfois, le problème provient de l’interprétation du f) de l’article R.126-15 du code de la construction et de l’habitation. Il exempte de diagnostic de performance énergétique « les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ».
Certains en déduisent qu’avec une chaudière en panne, le bâtiment, ou la partie de bâtiment, n’est pas chauffé. Il n’y aurait alors aucun DPE à réaliser. En réalité, un bâtiment chauffé est un bâtiment dans lequel existe un système de chauffage. Au fait, dans la surface de référence, un local chauffé est « soit équipé d’un système de chauffage fixe, soit ouvert en permanence sur des pièces chauffées »
Peu importe que les équipements soient en état de marche ou non pour le DPE. Par principe, s’il y a un système de chauffage, le bâtiment pourrait être chauffé dans des conditions normales d’utilisation, par exemple si la chaudière hors-service était réparée après la vente. Il est donc possible de déterminer la consommation conventionnelle du logement.
En revanche, l’absence de chauffage fixe ou la présence de seules cheminées à foyer ouvert, sans dispositif de refroidissement, mènent bien à une exemption de DPE. D’ailleurs, dans ce cas, le diagnostiqueur n’a aucune attestation de bien non soumis au DPE à remplir.
Bonjour,
Hélas, la réglementation est comme toujours trop floue ou trop générale. Exemple de cas que j’ai déjà rencontrés : une ancienne chaudière en panne est elle un système de chauffage si les radiateurs sont absents? ou inversement, des radiateurs inutilisés car la chaudière a été retirée depuis longtemps sont ils un système de chauffage? Ma conclusion est qu’un système de chauffage manifestement incomplet n’est plus un système de chauffage, donc pas de DPE. Mais la loi pourrait laisser penser qu’il en faut un, qui serait de toute façon erroné puisque qu’il faut puissance et année de la chaudière, année des radiateurs… Dans ces 2 cas, les occupants se chauffaient avec des radiateurs à roulettes ou un poêle à pétrole mobile… Autre cas, une maison anciennement squattée, fenêtres retirées, plus de compteur électrique, circuit électrique arraché pour récupérer le cuivre, mais une vieille clim réversible débranchée encore en place… comment y faire un DPE ? impossible puisque s’il y a encore un couvert, il n’y a plus de clos… Enfin, cas non rencontré mais qui pose question, présence d’une cheminée à foyer ouvert ET refroidissement par clim non réversible : les logiciels imposent un système de chauffage pour faire le calcul, hors là il n’y en a pas ! Et tout ça amène à faire des attestations de biens « non soumis au DPE », car contrairement à ce que vous écrivez dans l’article, aucun notaire n’accepte de signer un acte sans DPE ou une telle attestation. S’ils acceptaient les simples dires des vendeurs, on n’aurait plus de boulot depuis longtemps…
Bonjour,
Nous avons déjà souligné les flous de la réglementation…
En revanche, je vous corrige concernant la dernière phrase de l’article. C’est un lien et il faut cliquer dessus pour comprendre de quoi il retourne. Nous n’avons jamais dit qu’un notaire acceptait de signer un acte sans DPE ou sans une telle attestation. Nous disons simplement que ce n’est pas au diagnostiqueur de faire cette attestation, car ce n’est pas son travail. Il peut l’établir s’il le souhaite et s’exposer aux risques afférents, mais cela n’a rien d’une obligation réglementaire.