Guide rénovation énergétique bailleurs : 2024 vs 2022

Le ministère de la Transition écologique a récemment mis à jour son Guide propriétaire : Rénovation énergétique d’un logement en location. Il y a un certain nombre de changements intéressants entre cette version d’août 2024 et le Guide propriétaire : rénovation énergétique publié en avril 2022. Le premier tient au volume du document. Il contenait 15 pages contre 35 aujourd’hui. Jouons au jeu des différences…

4 ou 5 raisons d’entreprendre des travaux

D’abord, en 2022, il y avait cinq raisons d’entreprendre des travaux. Aujourd’hui il y en a quatre :

• Anticiper les interdictions de location des logements énergivores ;
• Valoriser le bien en le rendant plus confortable et sobre en énergie ;
• Réduire les charges du locataire et rendre son logement plus attractif ;
• Agir pour la planète et lutter contre le réchauffement climatique.

Auparavant, rénover permettait aussi de « prévenir la dégradation prématurée de votre patrimoine immobilier ». En outre, c’était un moyen « d’améliorer la qualité et le confort du logement en été comme en hiver », ce qui correspond sans doute au 2^e argument ci-dessus.

Ensuite, il y a toujours un chapitre consacré aux raisons de rénover son logement sans attendre, mais il inclut la mise à jour des échéances de la loi Climat Résilience. En effet, celles d’août 2022 (augmentation des loyers) et celle du 1^er janvier 2023 (interdiction à la location des logements les plus énergivores de la classe G) sont déjà en vigueur.

DPE et conception du projet de rénovation

Entre 2022 et 2024, le diagnostic de performance énergétique a pris du galon ! Le DPE est toujours « un outil pour mesurer la performance énergétique actuelle de votre logement, améliorer son attractivité et vous orienter dans les travaux à réaliser ». Cependant, maintenant, il est également la toute première étape clé d’un projet de rénovation énergétique. Il y en a trois :

• connaître la performance énergétique (DPE) ;
• concevoir son projet avec l’aide de France Rénov’ ;
• financer son projet et réaliser des travaux.

Ces modifications préparent-elles le retour, à compter du 1^er janvier 2025, du DPE avant travaux obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? En tout cas, alors que la version antérieure présentait simplement les aides financières existantes, la nouvelle version est plus complète.

Audit énergétique pour les bailleurs

Signalons aussi l’ajout d’un long paragraphe dédié à l’audit énergétique, à peine mentionné dans le précédent livret. « Cet audit énergétique est réalisé par un professionnel référencé pour l’audit énergétique, dans l’annuaire France Rénov’ (pour tous les bâtiments) ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (seulement pour les maisons individuelles et les appartements) ».

Rappelons qu’il s’agit ici de l’audit énergétique réalisé en contexte incitatif. Le guide confirme donc la légitimité du diagnostiqueur à intervenir indépendamment d’une transaction immobilière. La seule différence tient au périmètre de la mission, puisqu’il n’effectue l’audit qu’à l’échelle d’un logement. Bien entendu « dans le cas d’une rénovation d’ampleur accompagnée par un Accompagnateur Rénov’, l’audit peut être réalisé par ce dernier. »

Exemples de projet de rénovation énergétique

Le dépliant contient toujours trois exemples de projets de rénovation, mais le contenu a été enrichi pour insister sur l’urgence à rénover. Ainsi, en 2022, l’exemple 1 concernait un propriétaire qui avait un logement classé F. Idem en 2024, mis à part que la phrase suivante a été ajoutée : « il sera donc non décent et impropre à la location à compter de 2028 ».

Soit dit en passant, pour les mêmes travaux, l’aide financière a augmenté. Tel propriétaire bénéficie de de 15 880 € d’aides pour un coût total de 39 700 € (HT), contre 11 500 € d’aides autrefois, grâce à MaPrimeRénov’, qui inclut les CEE (certificats d’économie d’énergie). En outre, la réduction fiscale finance 59 % du coût des travaux, contre 57 % deux ans plus tôt.

Ces pratiques de travaux en copropriété

Enfin, les propriétaires bailleurs ont davantage de difficultés à rénover leur logement dans un immeuble en copropriété. Par conséquent, il y a un tout nouveau chapitre intitulé « Quitter l’étiquette DPE G d’un appartement : cas pratiques de travaux menés en parties privatives ». Neuf cas pratiques illustrent cette situation pour tenir compte des différentes configurations :

• studio, petit appartement ou grand appartement ;
• logement ancien (1948-1974), ou plus récent (1974-2000) ;
• en rez-de-chaussée, en étage intermédiaire ou au dernier étage ;
• en Île-de-France ou en régions (Grand-Est, Savoie, sud…).

Dans chaque situation, le document explique comment améliorer la classe énergétique du DPE, en tenant compte des revenus fiscaux de référence et de la situation familiale. Voilà une mise à jour fort bienvenue pour les propriétaires bailleurs concernés.