Par Un nouveau guide du logement décent (décembre 2024) vient d’être mis en ligne ! Édité par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), ce guide s’adresse aux locataires et aux propriétaires bailleurs. Il contient des réponses aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’un logement décent ?
- Quelle obligation pour le bailleur ?
- Quelle obligation pour le locataire ?
- Comment différencier décence, sécurité et salubrité ?
- Comment reconnaître un logement non-décent ?
- Quel est le critère de performance énergétique minimal (focus) ?
- Que faire pour mettre le logement en conformité aux caractéristiques de décence ?
Il tient compte des dernières obligations légales, notamment concernant le DPE. Le guide contient des photos, un schéma du processus de traitement des situations de non-décence, ainsi qu’une grille d’auto-évaluation.
En annexe, vous y retrouverez des modèles de lettres. Enfin, le document inclut un lexique et des contacts vers lesquels se tourner, pour des démarches amiables, du soutien, des aides financières et fiscales, etc.
À lire et à diffuser : Guide du logement décent, décembre 2024.
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