Par L’Anah publie un Guide de la rénovation énergétique à destination des professionnels – Travaux éligibles et induits, devis et factures. Il s’adresse aux pros qui interviennent dans le cadre de demandes d’aides à la rénovation énergétique (Mon Accompagnateur Rénov’, mandataires, entreprises de travaux…). Au sommaire :
- Définition des postes de travaux éligibles dans un parcours de rénovation énergétique.
- Définition des travaux et dépenses induits.
- Mémo pour l’établissement des devis et factures.
On y retrouve notamment les périmètres d’application des différents dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et l’éco-PTZ MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit pour les travaux, le certificat d’économie d’énergie ou CEE), les 6 postes de travaux éligibles, ainsi que la distinction entre les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits.
Il y a aussi la nomenclature des travaux induits, les travaux induits exclus des dispositifs d’aide (comme la production électrique décentralisée). Enfin, le mémo relatif aux devis et aux factures rappelle quelles sont les mentions imposées par la réglementation. Il liste les bonnes pratiques à adopter, comme la page de synthèse et le délai de rétractation.
En annexe, l’Anah fournit le tableau récapitulatif des types de travaux requérant une qualification ou certification RGE. La consultation de ce livret pourrait également être utile aux (futurs) auditeurs énergétiques.
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