Le député Éric Michoux veut « suspendre l’interdiction de location en fonction du diagnostic de performance énergétique, soumis trop souvent à caution ». Sa proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du Logement contient d’autres mesures. En effet, considérant que :
- Le logement représente une des principales dépenses des ménages.
- Le coût de l’immobilier et des emprunts rend l’accession à la propriété plus difficile.
- Les charges énergétiques ont un impact considérable sur le pouvoir d’achat.
- Les propriétaires font face à des coûts d’entretien et de rénovation en lien avec l’amélioration de la performance énergétique.
- Les obligations liées aux politiques environnementales sont un fardeau financier.
- Le difficile accès aux aides comme MaPrimeRénov’ décourage les ménages.
- Les artisans du BTP rencontrent des difficultés liées à la multiplication des démarches administratives, à la hausse des prix de construction, etc.
Le député LR propose de créer un Grenelle du Logement et souhaite que le Gouvernement, avec les collectivités territoriales lorsque c’est nécessaire,
- suspende l’interdiction de location en fonction du DPE ;
- révise les conditions d’accès aux logements sociaux ;
- favorise l’inclusion résidentielle intergénérationnelle ;
- identifie les besoins de simplification des démarches administratives ;
- fasse de l’allègement des normes une priorité de la politique du logement.
« La protection de la planète est une cause noble que personne ne remet en cause. Le législateur considère cependant essentiel que cette responsabilité vers un environnement plus durable soit pourvue de mesures incitatives et non coercitives pour favoriser l’engagement des citoyens », explique-t-il en exposé des motifs.
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