Par 
en vous abonnant à Quotidiag
La formation continue est un impératif pour les diagnostiqueurs immobiliers. Mais qui paie la facture pour les diagnostiqueurs salariés ? Les avis sont partagés, la réglementation un peu floue… j’ai donc posé la question à un avocat spécialisé.
Un titre attaché à la personne…
Certaines personnes estiment logique que le salarié prenne lui-même en charge le coût de sa formation continue. Après tout, le titre obtenu (certification) est bien attaché à la personne du diagnostiqueur lui-même. Il ne le laissera pas derrière lui s’il change de patron.
D’autant plus que plusieurs solutions permettent aux diagnostiqueurs de financer eux-mêmes leur formation continue : OPCO (opérateurs de compétences), FAF (Fonds d’Assurance de Formation), France Travail, le CPF etc.
… mais une obligation règlementaire pour l’employeur
Chacun peut donc s’autofinancer. Sauf que… cette formation continue est obligatoire d’un point de vue règlementaire. Et le droit du travail impose aux employeurs de veiller à ce que leurs employés puissent correctement travailler.
Un employeur doit donc veiller à ce que son employé maintienne ses connaissances règlementaires à jour, suive l’évolution des normes, se forme à de nouveaux outils : c’est la fameuse formation continue des diagnostiqueurs, réglementée par le Code de la construction et de l’habitation.
D’ailleurs, attention à la clause de dédit formation insérée dans les contrats de travail. Si le salarié quitte l’entreprise avant un certain délai prévu dans cette clause, il devra alors rembourser une indemnité à son employeur, correspondant souvent aux dépenses réelles non obligatoires.
Et la loi, dans tout ça ?
Devant les nombreuses divergences d’opinions, et une certaine incertitude règlementaire, j’ai donc posé la question à Maître Olivier Philippot, avocat spécialisé en droit social. Sa réponse est claire :
Le Code du travail dispose que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail » et qu’il « veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. » (art. L6321-1 c. trav.).
L’employeur doit donc permettre aux salariés de bénéficier d’une formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise. À défaut, il s’agit d’un manquement susceptible d’entrainer une condamnation. Cette obligation implique la prise en charge financière des coûts pédagogiques et des frais liés au suivi de la formation.
Les employeurs d’opérateurs et d’opératrices de diagnostic sont soumis au droit du travail et donc à ces obligations. Les diagnostiqueurs ont l’obligation de suivre une formation continue pour maintenir leur capacité à occuper leur emploi. Les employeurs doivent donc la prendre en charge.
Diagnostic immobilier : les bons professionnels dévalorisés par un mille-feuille législatif parfois absurde
Depuis plusieurs années, les diagnostiqueurs immobiliers voient leur métier se transformer, non pas par la logique ni l’efficacité, mais sous le poids d’une accumulation de réformes et de contrôles toujours plus absurdes. Les textes s’empilent sans cohérence, transformant un métier de terrain en parcours d’obstacles administratif.
Oui, il faut une réforme. Oui, il faut renforcer la qualité et la rigueur.
Mais non, il ne faut plus empiler des lois sans raison ni vision d’ensemble.
En tant que diagnostiqueur depuis 2021 – année déjà marquée par une réforme majeure – j’ai passé 21 examens officiels et investi plus de 4 000 € en certifications, sans compter les 1 800 € d’audit Énergétique et 8000 euros de formation base en presentiel . Une somme colossale pour simplement exercer un métier exigeant, technique, et déjà très encadré.
Pendant ce temps, ceux qui décident ces nouvelles obligations restent derrière leurs bureaux, loin du terrain. Ils pondent des décrets pour répondre à une idéologie ou à une pression de couloir, sans jamais se confronter à la réalité d’un chantier, d’un logement vétuste, ou d’un propriétaire inquiet de notaires dans l’urgence et d’agent immobiliers faisant nos tarifs .
À force de vouloir “verdir” la profession sans discernement, on finit par décourager les bons diagnostiqueurs — ceux qui travaillent sérieusement, investissent, et garantissent la qualité du parc immobilier français. Les lobbyistes, eux, s’en frottent les mains : ils savent que plus la réglementation devient kafkaïenne, plus elle génère de dépendance, de formations obligatoires, de frais de certification… et de profits.
Le résultat ?
Des professionnels compétents qui croulent sous les obligations, et de jeunes diagnostiqueurs qui ne pourront jamais se mettre à leur compte, étranglés dès la première année.
Il est temps que les décideurs descendent sur le terrain, qu’ils viennent comprendre ce que signifie réellement diagnostiquer un bien, rédiger un DPE fiable, ou expliquer à un client une préconisation technique.
Le diagnostic immobilier est un métier de précision, pas une variable d’ajustement pour les politiques publiques ou les stratégies d’image.
La réforme, oui. L’empilement idiot, non.
— Bruno