Décret n°2008-1175 – validité DPE et diagnostic électricité

Décret n°2006-1653 – durée de validité des diagnostics techniques

Décret n°2006-1114 – Dossier de diagnostic technique

Arrêté du 2 juillet 2018 – critères de certification

Arrêté du 28 septembre 2017 – méthode diagnostic électrique

Arrêté du 4 avril 2011 – modèle et méthode, diagnostic électrique

Arrêté du 2 décembre 2011 – certification électricité

Arrêté du 10 décembre 2009 – certification électricité

Arrêté du 8 juillet 2008 – modèle et méthode, diagnostic électrique

Arrêté du 8 juillet 2008 – certification électricité