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Fiabilité du DPE : les fédérations au Sénat

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Yannick Ainouche (CDI FNAIM), Lionel Janot (FIDI), Frédéric Mirabel-Chambaud (LDI) et Jean-Christophe Protais (SIDIANE) sont au Sénat. Que disent-ils à la CE (commission d’enquête) Rénovation énergétique à propos de la fiabilité du DPE et de l’avenir de la filière ?

Pourquoi auditionner les fédérations de diagnostiqueurs ?

La Commission d’enquête voulait connaître les positions des fédérations sur divers sujets :

  • création de l’intersyndicale proposée par la FIDI et la CDI FNAIM ;
  • fiabilité et qualité des DPE et des audits énergétiques ;
  • professionnalisation des métiers de diagnostiqueur et d’auditeur énergétique ;
  • utilisation à tort ou à raison du DPE dans la politique de rénovation énergétique.

Si vous souhaitez accéder en détail chacune des interventions, nous vous invitons à visionner la Table ronde des fédérations de diagnostiqueurs ou à consulter le compte-rendu (sa publication est imminente). En effet, nous ne vous donnerons qu’un petit aperçu de cette audition qui a duré quasiment 2 heures.

Une intersyndicale approuvée par trois fédés

Les présidents respectifs de la CDI FNAIM, de la FIDI et de SIDIANE s’accordent sur la nécessité de créer une intersyndicale. D’ailleurs, ils travaillent déjà ensemble, en collaboration avec les acteurs principaux de la filière et la DHUP, sur la fiabilisation du DPE.

Lionel Janot insiste sur la diversité de la profession, des modèles économiques et des objectifs, avec un intérêt commun qui est le métier du diagnostic. Celui-ci a 25 ans d’existence, il doit évoluer. Le chemin de l’intersyndicale est important car il permet de faire des propositions pour orienter leurs décisions des pouvoirs publics dans l’intérêt collectif.

Jean-Christophe Protais rappelle qu’à l’origine de SIDIANE, il y a notamment la volonté de former une « entité indépendante du monde de l’immobilier ». Cependant, l’intersyndicale est « une nécessité absolue ». Les enjeux liés au DPE les rassemblent et les animent.

Ce n’est pas la faute au DPE, mais à la filière

Le président de la CDI FNAIM souligne les deux erreurs du Gouvernement ou des législateurs :

  • Créer le nouveau DPE au moment de l’édition de la loi Climat et Résilience,
  • Donner au diagnostiqueur un rôle colossal sans réformer la filière.

Il peut ainsi faire entendre ses revendications : une convention collective, un diplôme d’état, une formation continue, une carte professionnelle et des sanctions. La filière doit être « un bras armé public de contrôle, de rectitude et d’accompagnement du consommateur dans ses choix de location ou d’acquisition immobilière ». Quant au DPE, il est plus fiable aujourd’hui.

Le président de SIDIANE se présente comme un « grand supporter du DPE » même s’il faut encore améliorer sa fiabilité. Les mesures portées par SIDIANE – fin du triptyque propriétaire / professionnel de l’immobilier / diagnostiqueur, indice de complétude, diagnostics périodiques, certification d’entreprise – sont nécessaires pour « avoir une fiabilisation absolue ».

Bref, même si une infime minorité de diagnostiqueurs fait la presse et les émissions à scandale, la méthode du DPE n’est pas en cause. C’est d’abord la filière qu’il faut professionnaliser et les acteurs de la transaction qu’il faut responsabiliser. Le président de LDI n’est pas du même avis.

Le DPE n’est ni fiable, ni équitable

Frédéric Mirabel-Chambaud s’excuse de tenir un discours opposé. Primo, l’objectif de rénovation énergétique (tous les bâtiments BBC en 2050), quoique vertueux, est techniquement impossible. Secundo, il y a une grosse dichotomie entre la vision du ministère et la réalité du terrain. Elle a été mise en lumière lors du webinaire DPE du 4 avril. Il suffit de voir le contraste entre les propos tenus sur le plateau et les commentaires des diagnostiqueurs de terrain.

Non, affirme-t-il, le DPE, pierre angulaire de la rénovation énergétique, n’est pas fiable. Il n’est pas non plus équitable. En effet, il ne tient pas compte du patrimoine ni de l’aspect architectural. Enfin, le DPE donne des « résultats aberrants ». D’ailleurs, tous les jeudis après-midi, des réunions ont lieu avec les éditeurs de logiciels, les fédérations, etc. pour améliorer le DPE.

Par ailleurs, l’erreur fondamentale, depuis des années, consiste à se fixer sur la lettre du DPE. Cette lettre s’affiche dans les vitrines des agences et empêche les gens d’acheter ou de vendre. Or l’important n’est pas là. Ce sont les recommandations, issues des connaissances du diagnostiqueur, qui sont le but ultime du DPE. C’est cette partie qu’il faut renforcer.

Création et rôle du diagnostiqueur

En dépit de ses deux petites critiques en introduction, Yannick Ainouche manifeste sa reconnaissance envers l’État. Les diagnostiqueurs n’existeraient pas si le législateur ne les avait pas créés. « Mais on sait et on est responsables aussi de cette œuvre ».

Toutefois, chaque président de fédération insiste sur l’importance de chacun des maillons de la chaîne, pour la fiabilité des diagnostics et pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le propriétaire, souvent absent, ne prend conscience des conséquences du DPE que trop tardivement. Le notaire, en tant qu’officier public, pourrait contrôler les numéros Ademe, la certification, l’assurance du diagnostiqueur, etc.

Le risque d’ « hémorragie » de diagnostiqueurs, dans le cadre des recertifications à un an ou deux ans de l’âge du départ à la retraite, a également été mis en évidence par LDI. Il manquerait déjà au moins 1 000 techniciens sur le terrain. Comment attirer un jeune vers ce métier où il faut régulièrement passer des « examens-couperets » ?

En résumé, les propos tenus lors de cette audition ne surprendront ni les adhérents des fédérations, ni les lecteurs de leurs communiqués de presse. Ce sont néanmoins des pistes de réflexion pour la Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. La CE prévoit de rendre sa synthèse et ses recommandations en juin 2023.

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5 Commentaires

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  1. D
    David 17 avril 2023 - 22h49

    une intersyndicale pour les gouverner tous ?

    Répondre
    • F
      Fernando 18 avril 2023 - 18h26

      La grosse blague, c’est parce qu’ils ne représentent rien….
      Ca donne encore plus envie de jetter l’éponge

      Répondre
  2. O
    Olivier 22 avril 2023 - 11h27

    Bonjour
    Il y a toujours LDI.
    C’est les seuls à être opposé à des re certifications aberrantes, une vision terrain,

    Répondre
  3. S
    Stéphane 22 avril 2023 - 13h41

    Juste hallucinant ça attire personne car 80hsemaine pour 1700e voilà et tjs en pression ..c’est juste une machine à fric pour la cofrac et l’état
    L’état fait des lois débiles et c’est nous les responsables

    Répondre
    • F
      Francois 23 avril 2023 - 16h20

      C est exactement ça

      Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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