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La question de la création d’un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs n’est pas nouvelle. Cependant, le contexte la remet au cœur de l’actualité. Pour certains, l’ordre des diagnostiqueurs apparaît comme une solution pour faire face à la crise que traverse la profession. Pour d’autres, cette mesure serait impossible à mettre en œuvre ou inutile. État des lieux, avant notre débat du 15 janvier 2025 (webinaire gratuit).
Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?
Une rapide introduction s’impose pour éviter tout malentendu. Un ordre n’est pas une fédération, ni un syndicat. Il ne les empêche pas non plus d’exister. L’ordre est une personne morale de droit privé qui veille à l’organisation professionnelle d’une profession réglementée. Actuellement, il y a une structure ordinale pour des métiers :
- juridiques : notaires, avocats… ;
- techniques : architectes, géomètres-experts… ;
- de santé : médecins, pharmaciens…
L’inscription à l’ordre est alors obligatoire pour exercer ledit métier. L’étendue de ses missions varie, mais celles-ci servent toujours à mieux protéger le public. L’ordre peut, par exemple :
- réguler l’accès à la profession ;
- contribuer à la formation ou s’assurer de son suivi ;
- représenter la filière auprès des pouvoirs publics ;
- veiller au respect des règles de l’art ;
- arbitrer les conflits entre un professionnel et son client ;
- sanctionner les pratiques qui s’opposent au code de déontologie…
Il y a 15 ans déjà, des diagnostiqueurs appelaient à créer un ordre, mais sans forcément susciter l’intérêt de leurs pairs. Cependant, cette proposition peut trouver davantage d’écho aujourd’hui.
Pourquoi créer un ordre des diagnostiqueurs ?
En effet, un vent de colère ou de désespoir souffle sur la filière. D’abord, le « DPE bashing » perdure. Ensuite, les accusations de fraudes au DPE ou à l’audit énergétique sont récurrentes. Elles deviennent d’autant plus pénibles que l’activité des opérateurs ne se résume pas à cela. Ils font aussi des diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites, etc., pourtant occultés.
De plus, avec l’augmentation des coûts de formation et de certification, beaucoup d’entreprises sont en difficulté. En parallèle, des concurrents cassent les prix. Et puis, des sociétés non certifiées proposent des prestations de DPE et d’audit, avec des partenariats douteux ou de l’IA. Tout cela se déroule dans un contexte de crise immobilière. En prime, les assurances RC Pro se raréfient. Celles qui restent tendent à augmenter leurs tarifs.
Enfin, les opérateurs, surtout en solo, se sentent mal représentés par les organisations existantes. Ils ont le sentiment que ces dernières défendent surtout leurs propres intérêts. Ils veulent donc s’unir et agir en instaurant un ordre professionnel. D’ailleurs, deux associations, regroupant des diagnostiqueurs et actives sur Facebook, travaillent actuellement à sa création. Elles devraient bientôt diffuser des communiqués.
Arguments contre l’ordre des diagnostiqueurs
Il est toutefois possible de leur opposer un certain nombre d’arguments. D’abord, ne crée par un ordre qui veut. D’une part, tous les diagnostiqueurs, dans leur ensemble, doivent approuver ce choix. De plus, il faut une loi spécifique et un décret, donc l’aval des pouvoirs publics. Si la création d’ordres pros était en vogue après-guerre, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Voilà de nombreuses années qu’aucun ordre n’a été créé.
Ensuite, les autorités publiques ont récemment pris des mesures pour fiabiliser la réalisation des DPE. Comment est-ce que l’ordre s’intégrerait dans le dispositif de certification ? Est-il amené à le remplacer ou à le compléter ? L’adhésion obligatoire entraînerait-elle un coût supplémentaire ? L’ordre ne risque-t-il pas de générer de nouvelles contraintes, administratives et économiques ? Enfin, qui dirigerait cette institution ? Comment se composerait-elle ? Sur quels critères ?
Votre avis sur l’ordre des diagnostiqueurs ?
Nous vous proposons un débat gratuit sur ce sujet le 15 janvier 2025 à 12 heures. Que vous soyez abonné ou non à Quotidiag, vous pouvez vous inscrire, participer et prendre la parole. Afin de préparer au mieux ce webinaire, nous vous invitons à répondre à un très rapide sondage. D’avance, nous remercions ceux et celles qui accepteront de contribuer à cet échange. Nous avons hâte de connaître votre avis et vos arguments.
Evidemment qu’il est temps de proposer une porte de sortie de ce système inefficace et coûteux !
Aujourd’hui, les OC sont des entreprises privées, commerciales, qui ont le droit de vie ou de mort sur leurs CLIENTS. Leur rôle est normalement de sanctionner si besoin … mais quel intérêt aurait un OC à radier un CLIENT qui le mériterait, quand il peut au contraire le contraindre à plus de contrôles, facturés bien évidemment ?
On parle dans cet article d’un Ordre au sens « historique » du terme, mais peut-être qu’une structure un peu plus moderne et moins contraignante pourrait ressortir de ce projet :
– une solution alternative à la certification plutôt qu’un remplacement pur et simple (même si la certification n’a jamais réussi à assurer la fiabilité …)
– un gage de sérieux et de qualité (plutôt que la simple réponse à un référentiel purement administratif)
– un contrôle des pratiques « commerciales » et de l’éthique (totalement absent du système actuel, alors que c’est LA vraie plaie de ce métier)
– une adhésion VOLONTAIRE (encore une fois, pourquoi n’avoir QUE le choix de la certification ?)
– …
Il est temps de réfléchir ensemble, y compris avec les différentes fédérations, à une autre voie.
Payer pour avoir le droit de travailler, à Chicago ça s’appelait la mafia … Mais quand c’est prévu par la réglementation ça devient normal ?
Dans ce cas c’est pas un ordre professionnel, c’est un label de qualité/Organisation professionnelle/Syndicat/Fédération ou autre chose mais pas un Ordre. Le principe d’un Ordre professionnel c’est de régir une profession, donc ça ne peut pas être optionnel.
Sur le principe d’un Ordre pour la profession, pour quoi pas, mais en étant réaliste, je crains que ce ne soit trop tard. En l’état actuel des choses, on ne peut avoir les OC et un Ordre. Ou alors ça rend l’Ordre complétement anecdotique et donc inutile.
J’ai du mal à imaginer que l’Etat décide de faire disparaitre les OC en confiant leur mission à un Ordre.
Je doute de l’utilité d’un ordre pour la profession. Le risque c’est la création d’un ordre corporatiste ne défendant que ces propres un intérêt et non ceux de ces adhérents. De plus l’obligation d’une cotisation pour exercer ne ferait qu’augmenter les coût obligatoire pour les diagnostiqueurs, tous ça pour un organisme qui ne les défendra peut-être même pas
Ça c’est vérifier avec l’ordre des médecins. Il y’a quelques années dans la tribune nofakemed, un groupe de médecins a dénoncé la présence de certaines pratiques qui n’ont rien à faire en médecine (des pratiques illusoires qui tiennent plus de l’arnaque qu’autre chose). L’ordre des médecins a réagi en sanctionnant certains des signataires de cette tribune (pour non confraternité) plutôt que de retirer à des charlatans le titre de médecins et de condamné ces mauvaises pratiques. Régulièrement des médecins critique cet ordre qui préfèrent défendre des charlatans qui en plus on un discours non confraternelle et pour lequel ils sont obligés de payer.
Et quand on regarde les autres ordres, le problème du corporatisme reste.
Il y a sûrement d’autres manières de défendre les intérêts de la profession, mais je ne pense pas qu’un ordre en fasse partie.
Ceci est un débat qui risque de susciter énormément de discussions et d’engueulades avec les confrères !
Mais au final, posons nous les bonnes questions :
Est-ce que la majorité des professionnels se sentent représentés au niveau des instances gouvernementales ?
Est-ce que les dernières directives qui ont été prises ont réellement été faites dans l’intérêt du bien commun ?
Vous impliqueriez vous, à temps perdu, pour faire avancer le professionnalisme de ce métier ?
Si la réponse à l’une de ces trois questions est « non », alors nous avons un réel besoin d’une corporation capable de défendre, régir et encadrer notre profession.
Comme le dit Maxime, un ordre peut être critiquable, mais regardons plus loin : ceux qui ont accepté, avec l’aval du gouvernement, que nous perdions de l’argent sur ce système d’OC/contrôle réglementaire ne l’ont-ils pas fait dans leur propre intérêt ?
Les « lobbyistes » (je reste poli) et les députés qui veulent nous imposer une vaste blague accompagnée d’I.A. le font-ils sans but lucratif ?
Nous devons faire un choix collégialement et de manière représentative pour l’ensemble de la profession. Mais il est plus qu’urgent d’y réfléchir.
Pour suivre l’argumentaire de Pierre-Yves, nous sommes dans un système biaisé qui démontre, par nature, que l’article L.271-6 du CCH n’est pas respecté par nos instances. Par conséquent, nous ne le sommes plus non plus.
Pour mémoire, en 16 ans d’expérience dans le diagnostic, je n’ai jamais connu une telle crise :
Perte de confiance de nos clients,
Liquidations quotidiennes de nos confrères,
Un système devenu trop complexe,
Une chute du volume transactionnel
Une perte de commande de nos institutionnels
Le système dans son ensemble est à revoir : des critères d’attribution de ce métier jusqu’aux méthodes de réalisation des diagnostics. Ceux qui refusent l’idée d’une corporation, d’un ordre ou d’un syndicat signent clairement l’arrêt de mort de leur business.
Les personnes qui profitent du système ne sont pas celles qui souhaitent réellement une corporation, ça, c’est sûr !
En tout état de cause, permettez moi de vous renvoyer vers le site du Sénat pour revoir la commission d’enquête et visionner attentivement les auditions de nos représentants… Il est juste effarant de constater leur non implication
Pour ce qui est des discussions et engueulades, j’animerai ce webinaire et j’entends bien faire en sorte que personne n’en vienne aux insultes ni aux cris.
Toutes les personnes inscrites pourront y assister et participer via le chat. En revanche, nous ne pourrons pas donner la parole à chacun, sinon ce serait la cacophonie. Nous aimerions avoir au moins deux orateurs parmi les diagnostiqueurs, un qui défend l’instauration d’un ordre et l’autre qui s’y oppose.
Nous prenons la température, avec le sondage mais également avec vos commentaires, de manière à cibler les questions, les remarques et les arguments clés de part et d’autre. L’objectif est de permettre un échange entre confrères qui soit constructif pour tous.
Pour résoudre le problème des diagnostiqueurs, demander aux huissiers devenu commissaire de justice de s’en occuper, ils ont un ordre et tout le personnel qualifié à travers tous les constats qu’ils réalisent.
Eh bien non. Ils n’ont ni les compétences, ni le temps nécessaire. Ce n’est pas leur rôle. En revanche, ils contrôlent la conformité locative d’un logement en vérifiant notamment que les obligations de diagnostics techniques (réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, qui sont aussi des tiers indépendants) sont bien respectées.
Merci Cécile, article résumant toujours bien l’atmosphère actuelle (êtes vous une IA ? 😉 )
Le titre a été mal posé (mais nécessaire j’en conviens) car la vrai question est:
Faut-il réguler le métier de diagnostiqueurs ?
Et là il y a problème, car cela signifie que nous ne sommes pas satisfaits du système qualité mis en œuvre par les pouvoirs publics qui a délégué au Cofrac l’accréditation de nombres d’OC dont tout le monde se rend bien compte qu’il est inefficace car il rend les OC tributaires d’une compétition entre eux mêmes et dont le mécanisme est totalement irréaliste quand il s’agit de lui demander d’interdire son client de travailler.
Comment les politiques mais surtout ces hauts fonctionnaires (car c’est eux qui font la loi) ont pu croire que leur système fonctionnerait, est ce la preuve de leur inaptitude à diriger/gouverner ?
Peut-être est-ce là qu’il faut faire le ménage !
Au stade où nous sommes, un ordre est la seule solution pour créer une vraie régulation (à condition qu’on n’y retrouve pas les grands patrons d’entreprise ou de réseau), les OC et OF auront toujours leur rôle à jouer mais au moins on aura un organisme qui répondra aux plaintes avec honnêteté, car comme vous le savez si vous en avez déjà émise, les plaintes ne sont pas traitées ou alors toujours en faveur de la protection de l’ODI certifié par l’OC a qui ont fait la plainte.
Dans ce système qualité, il est incroyablement indigent qu’on ai désigné l’organisme certifiant la personne comme organisme à qui il faut faire la plainte, c’est comme vous demander d’avouer le crime dont vous êtes l’auteur.
Non la réalité, c’est qu’ils ont voulu ne créer qu’une pompe à fric sous couvert du principe de montée en compétence (vrai en 2007, abusif dès 2012).
Enfin, je constate avoir été en avance des réactions actuelles de mes confrères, est ce la peur qui les anime ?
(Je ne suis pas une IA, juste une humaine passionnée par ce petit monde mouvementé, dans lequel je baigne depuis plusieurs années.)
Effectivement, si la création d’un ordre est envisagé, c’est notamment pour réguler le métier, parce que l’actuel dispositif n’est pas satisfaisant pour les diagnostiqueurs, y compris les plus sérieux et motivés. Cependant, je crois qu’il y a aussi une volonté d’agir auprès du grand public et de se faire entendre par les pouvoirs publics. Le sentiment d’être mal compris et mal représenté fait partie des motivations pour créer un ordre des diagnostiqueurs.
Nous réfléchissons sérieusement à cette possibilité, ou plutôt à cette « perspective ».
De fait, et à l’exception de la LDI disparue faute de bonnes volontés, ces pseudo-fédés qui sont supposées nous représenter ne sont, au mieux que des centrales d’achat (tarif assurance, remise matériel, etc), et en réalité : ne représentent que des intérêts privés (franchises, organismes de formation, de certification, laboratoires, groupes financiers, groupes immobiliers, etc).
Ces intérêts sont résolument contraires aux intérêts des diagnostiqueurs certifiés.
Et ce n’est pas ici où là quelques indépendants leurrés par la lumière des réverbères et les belles promesses qui y changent quoi que ce soit !
La preuve : Leurs actions de lobbying se sont traduites invariablement par des textes amenant l’explosion des coûts pour les certifiés, une pression salariale accrue hors de proportion … et des gains financiers exorbitants pour ceux qui, en sous main, ou même sans se cacher, créent et pilotent ces structures dont les liens d’intérêt n’apparaissent que trop.
Parce que, ne nous voilons pas la face, aucune de ces structures n’a été initiée par des diagnostiqueurs certifiés, mais par des dirigeants de « centres de profit » servis par un discours bien rodé d’école de commerce.
Loin de moi l’idée de blâmer la volonté de réussite, mais observons que ces « structures » sont inadaptées et que, oui, il faudra bien que la profession se reprenne en main et crée :
– un ordre professionnel avec pouvoir de sanction (y compris sur les intervenants extérieurs OF et OC) incluant un comité d’éthique et s’appuyant sur un code de déontologie.
– une filière universitaire sanctionnée par un diplôme niveau 6.
Nous en discuterons volontiers.
Pour avoir une opinion identique à celle de Patrick j’ai hate d’être à mercredi.
Notre métier est régenté par les centres de profits (OC et OF) parce que nous indépendants n’avons pas su nous fédérer et créer notre Ordre. Il est peut être encore temps de redresser la barre pour ne plus être tondus et surtout malmenés !
D’un autre côté niveau éthique oui il faut faire le ménage parmi nos troupes c’est un fait ! Mais ce n’est pas avec en passant par les système de certifications actuels que le gouvernement obtiendra les résultats qu’il attend. Pour info j’ai récemment eu une stagiaire qui venait d’obtenir toutes ses certifs + audit + tout avec mention, oui, oui tout absolument tout (ben oui merci le département, la region , l’ANPE, le social à la française quoi…). Quand lui montrant une paroi je lui ai demandé « à ton avis c’est de la banche ou de l’agglo ? » elle m’a regardé avec des yeux effarés !!!!!!!
Ah j’ai un appel dans l’oreillette ! Un ami vient de recevoir la facture de son futur contrôle sur ouvrage, vous savez ce fameux droit de vie ou de mort. Tarif 1800€ !!!! Plus les 300 payés récemment pour un contrôle documentaire. L’année commence bien pour ceux qui nous tondent !