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Vous intervenez pour réaliser l’audit énergétique réglementaire. Faut-il refaire le DPE ? Un propriétaire ou un agent immobilier vous demande de réaliser un DPE juste après un confrère. Acceptez-vous la mission ? Ces questions peuvent créer un dilemme. Après tout, est-ce le rôle du diagnostiqueur ? Pourquoi son DPE serait-il plus fiable que celui du prédécesseur ? Et quid du propriétaire qui doit repayer son diagnostic ?
Pourquoi réaliser le DPE et l’audit énergétique ?
La réglementation autorise le diagnostiqueur à réaliser le DPE et l’audit réglementaire du même logement. C’est important de le rappeler, car l’information n’est pas encore claire pour tout le monde. C’est possible, mais est-ce la solution à privilégier ?
Pour certains, oui, évidemment. L’auditeur doit s’appuyer sur le DPE qu’il a réalisé dans le cadre de la vente. En effet, si le diagnostic de performance énergétique est bourré d’erreurs, l’audit ne sera pas fiable. L’auditeur engagerait alors sa responsabilité à cause du DPE erroné d’un confrère. Des sociétés proposent même de refaire gratuitement le DPE.
Pour le donneur d’ordre, c’est la solution la plus simple. Autant contacter un seul professionnel habilité à réaliser les diagnostics et l’audit… sauf s’il soupçonne le diagnostiqueur de classer le bien en F ou en G pour lui faire payer la réalisation de l’audit réglementaire.
Pourquoi refuser de réaliser le DPE et l’audit ?
Les raisons de refuser de gérer les deux prestations ont déjà été évoquées dans un précédent article, Audit et DPE vs déontologie. En résumé, si le diagnostiqueur est l’auditeur, il peut y avoir un conflit d’intérêts. Soudain, toutes les maisons individuelles mises en vente vont être classées F et G.
Sérieusement, entre l’opposabilité de l’audit, les craintes liées aux assurances, etc., ce scénario semble peu probable. Les professionnels qui hésitent à réaliser le DPE et l’audit redoutent surtout de ne pas être crédibles aux yeux du client.
Imaginons, quelle qu’en soit la raison, qu’un propriétaire demande à un auditeur de refaire le DPE fourni par un précédent diagnostiqueur. Soit la note DPE est identique et il aura peut-être payé deux fois son diagnostic. Soit elle est différente et à qui doit-il faire confiance ?
Hors audit, refaire les DPE devient classique
En réalité, les particuliers et les agences immobilières n’ont pas attendu l’arrivée de l’audit réglementaire pour refaire des DPE valides. Cette pratique est de plus en plus courante. Quand la note est F ou G, ils espèrent que le technicien suivant trouvera une classe D ou E.
Le client peut alors mettre en cause celui qui a classé le bien en passoire thermique, alors que le DPE D ou E était erroné. Des acquéreurs se retournent aussi contre le diagnostiqueur, à cause d’un DPE après achat moins bon que celui réalisé avant vente.
Or, parfois, le premier diagnostiqueur a utilisé des valeurs par défaut, faute d’obtenir les informations nécessaires. Pour améliorer la note de son logement, le propriétaire trouve soudain les infos requises. Dans ce cas, c’est le second diagnostiqueur qui en bénéficie pour réaliser un nouveau diagnostic. De manière générale, la situation devient absurde et anxiogène.
Faut-il accepter de refaire le DPE d’un confrère ?
Bien sûr, le diagnostiqueur ne sait pas toujours qu’un DPE récent existe déjà. Mais s’il est appelé pour réaliser un contre-DPE, doit-il accepter ? Deux écoles de pensée s’affrontent. Oui, selon les premiers, car le précédent opérateur était peut-être un incompétent ou un imposteur. Le client et le prescripteur ont droit à un résultat fiable, obtenu grâce à un travail de qualité.
Non, disent les seconds. Primo, le propriétaire choisira la meilleure note DPE. Dans le contexte actuel, le DPE complaisant pourrait être le plus attirant. De toute façon, le vendeur n’est pas forcément capable de déterminer lequel des DPE est le plus fiable. Secundo, en quoi le diagnostiqueur serait-il habilité à contrôler les pratiques de ses pairs ?
Il y a aussi ceux qui prônent l’échange constructif et le partage de bonnes pratiques. Les diagnostiqueurs peuvent comparer leurs rapports et en discuter. Cependant, cette démarche est chronophage et parfois inutile, surtout si l’interlocuteur a tout d’un margoulin.
Un aveu d’échec pour la filière et le ministère
Personne ne devrait avoir à se demander s’il faut ou non refaire un DPE après le passage d’un opérateur certifié. C’est un aveu d’échec pour la filière et pour le ministère. D’où, d’ailleurs, la feuille de route pour fiabiliser la réalisation du diagnostic et le webinaire DPE associé. Toutefois, même si cette révision de l’arrêté encadrant la certification s’avérait efficace, il faudrait attendre plusieurs mois avant de constater les premiers changements.
En attendant, il est impossible de blâmer le diagnostiqueur qui refait le DPE du confrère. On ne peut pas non plus en vouloir à celui qui refuse, estimant que ce n’est pas son rôle. Chacun s’efforce simplement de prendre la décision la moins mauvaise dans un contexte préjudiciable à tous.
bonjour,
les moteurs de calcul ont évolué depuis la mise en place de ce nouveau DPE cela implique qu’il puisse y avoir des écarts sur les DPE.
J’ai obtenu cette information par l’éditeur de notre logiciel.
Pour rappel les outils de calcul pour l’audit ne seront validés qu’en juillet ; nous sommes en train de réitérer les erreurs faites lors de la mise en place du Nouveau DPE.
Commentaire intéressant , précis, clair. Pas si fréquent…
L’objet de cet article vise 2 sujets : l’un pour le résultat d’un diagnostic qui semble ne pas plaire, l’autre pour traiter le cas des passoires énergétiques.
Pour le 1er : le diagnostiqueur n’est qu’un exécutant qui répond à une mission;
Pour le second : le dpe n’est pas à refaire, mais comme le prévoit le texte, la méthodologie de l’auditeur est de récupérer les données par le biais du fichier xml pour en réaliser un pointage sur site; s’il constate des erreurs, il les corrige. cela est bien dans le cadre de la réalisation de l’AER, et non une facturation supplémentaire à la charge du vendeur.
Tout comme il se doit de veiller à proposer des recommandations travaux qui pourraient être différentes de celles du DPE.
bonjour,
je suis un particulier,
acheteur;
j’ai consulté le DPE pour un bien classé G,et le vendeur reprend le meme diagnostiqueur pour
réaliser l’audit.
Est-ce -possible,
pourrait-il y avoir connivence de manière à ce que le chiffrage n’évolue pas ?
merci d’avance
Bonjour,
Oui, le même diagnostiqueur peut réaliser le DPE et l’audit s’il est qualifié pour les effectuer.
Pour le reste, je ne suis pas certaine de comprendre votre question.
Qu’entendez-vous par « chiffrage » ? S’agit-il du classement du bien ou des travaux proposés pour améliorer la performance énergétique ?
L’audit est basé sur les données du DPE donc il ne devrait pas y avoir d’évolution du classement énergétique.
Bonjour,
J’ai acheté ma maison classée « C » au niveau énergétique en 2019.
Depuis, j’ai refait des travaux: porte aluminium au lieu d’une porte en PVC, changement de chaudière gaz ( à condensation) et ajout d’une Clim. Réversible. Aujourd’hui, le diagnostic énergétique passe en…..D!!!
Pourriez-vous même dire si oui ou non je dois faire passer un autre diagnostiqueur sachant que je vais mettre en vente ma maison prochainement ? Si le second diagnostic est mieux classé ne dira t on pas dans ce cas que j’ai choisi le meilleur? Puis-je demander le remboursement du premier diagnostic ? Merci.
Bonjour,
Tout d’abord, est-ce que le contenu du DPE vous paraît cohérent au niveau des informations renseignées à propos de la maison ? Vous pouvez vous appuyer sur le document « comprendre mon DPE », disponible gratuitement sur le site du ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le diagnostiqueur qui a mis une étiquette D pour qu’il réponde à vos questions.
Rien ne vous empêche légalement d’avoir recours à un autre diagnostiqueur et de choisir le meilleur DPE. En revanche, si l’acquéreur s’aperçoit ensuite que ce DPE ne correspond pas à la réalité, il peut vous assigner au tribunal avec le diagnostiqueur.
Non, vous ne pouvez pas demander le remboursement du premier diagnostic à moins d’établir que ce DPE est erroné et de faire un recours en justice. Mais vous devez alors prouver qu’il y a eu un manquement de la part du diagnostiqueur. Vous pouvez aussi avoir recours à l’organisme de médiation du diagnostiqueur pour essayer de résoudre un litige à l’amiable et éviter une procédure coûteuse.
Bonjour, suite au décès de ma mère, j’ai du faire établir 2 évaluations de la maison, j’ai fourni copies de factures et documents, chaudière de 2022, prim Rénov +Eco Lois 91, prim ENGIE, contrat d’entretien janvier 2024, facture pour la toiture refaite à neuf avec isolation, facture de ravalement mais pas d’isolation, double vitrage partout, titre de propriété ainsi que la taxe foncière et demandé à un diagnostiqueur (dépliant donné par le notaire) de faire les diagnostics. + de 3h30 j’ai donné les mêmes documents, certains n’ont même pas été regardés. La maison fait 33, 18 m carré (loi boutin) et est édifiée sur un « sous-sol’ rez de jardin (même superficie avec hauteur sous plafond 1,83m à 1,85m) aménagé en 1 chambre, salle à manger, salle d’eau, cuisine avec la chaudière, WC, le tout chauffé . La maison a été classée F et donc audit par le même diagnostiqueur. Les agences immobilières ont été surpris de la classification, malgré tout j’ai mis la maison en vente. En relisant le DPE je me suis aperçu qu’il était noté que je n’avais fourni aucun document et que le plancher bas était non isolé sur un Sous-sol non chauffé, il est noté aussi pour le chauffage avec un logo danger : cheminée à foyer ouvert alors que j’ai précisé que celle-ci était condamnée… J’ai demandé au diagnostiqueur de revoir le DPE et celui-ci ne veut rien entendre. Puis je demander à un autre diagnostiqueur de refaire le DPE qui me semble opposable ??? Merci d’avance de me renseigner à ce sujet.
Bonjour,
Rien ne vous interdit de faire refaire le DPE par un autre diagnostiqueur, à partir du moment où vous acceptez de payer la prestation plusieurs fois.
Et en effet, le DPE est opposable. Vous pouvez donc vous retourner contre n’importe lequel des diagnostiqueurs ayant réalisé votre DPE.