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Nous avons reçu plusieurs questions relatives à la facturation électronique pour les diagnostiqueurs immobiliers. Peuvent-ils en être exonérés ? Ont-ils l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié à compter du 1er septembre 2026 ? En réalité, la loi de finances pour 2026 a supprimé certaines des obligations instaurées par la loi de finances pour 2025. Toutefois, elle a aussi durci des obligations existantes. Clarifions tout cela.
Facturation électronique, e-reporting, définitions
D’abord, il convient de distinguer la plateforme de facturation électronique et la certification du logiciel de caisse. Elles s’inscrivent dans un même objectif de lutte contre les fraudes, mais ce sont deux mesures distinctes. Débutons avec quelques définitions du jargon.
- Facture électronique : ni PDF ni facture papier scannée, elle répond à une forme électronique normée. Une plateforme dédiée la transmet.
- Logiciel de caisse : système informatique pour enregistrer les règlements (paiements reçus en contrepartie, notamment, des prestations de service).
- Opérations concernées par la facturation électronique : transactions réalisées entre entreprises assujetties à la TVA (fournisseurs, clients pros, partenaires… Bref, B2B).
- E-reporting : transmission électronique de données de transactions (montant, TVA…) à l’administration fiscale lors d’opérations entre l’entreprise et des particuliers (B2C).
- Plateforme agréée : intermédiaire entre l’entreprise et l’administration fiscale, pour l’envoi et la réception de factures électroniques ou pour l’e-reporting.
- Solution compatible : n’est pas immatriculée par l’administration, recourt à une plateforme agréée pour la transmission des factures et l’e-reporting.
- NF525 – Logiciel de gestion d’encaissement : certification pour les logiciels de comptabilité ou les systèmes de caisse, actuellement délivrée par INFOCERT (AFNOR) ou LNE.
Facturation électronique en 2026
Le passage à la facturation électronique, pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, s’applique toujours dès le 1er septembre 2026.
À compter de cette date, l’entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Ceci implique l’utilisation
à ses abonnés.
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Bonjour , un peu dépasser dans les explications ci-dessus …
pour faire simple Liciel avec la facturation sur le logiciel est-ce bon pour les clients ?
Pour les achats matériels et fournitures , il faut prendre quoi ?
Le comptable me dit » plateforme agréée COGEP CENSE « , je suis chez Cogep !
bien sur gratuit mais avec des abonnements pour les extensions de 9 à 99€ par mois !!!
et la facture d’ AROBIZ, assurance et autres, elles vont arrivée ou ?
Vous pouvez prendre mon cas concret pour aider et aider les autres …
Bonjour,
En général, les obligations précises dépendent de la taille de l’entreprise, du type de clientèle, de la nature de l’activité et du régime d’imposition en matière de TVA. C’est pour cette raison qu’en généralisant, je peux induire d’autres lecteurs en erreur. J’ai mis un lien vers la liste des plateformes agréées dans l’article. Cela dit, elle n’est pas forcément définitive, il reste plus de 6 mois avant l’entrée en vigueur.
Dans tous les cas, en tant qu’expert-comptable COGEP doit pouvoir vous accompagner dans cette réforme.
Cela ne change rien à votre utilisation de Liciel en tant qu’outil de création de factures.
Sur le principe : la société transmet sa facture vers la plateforme agréée , puis celle-ci s’achemine vers la plateforme agréée choisie par le destinataire. Une solution compatible permet aussi de transmettre la facture (dans ce cas, la solution compatible est reliée à une plateforme agréée).
À ma connaissance, Liciel a prévu de s’adapter et d’intégrer le nécessaire en temps et en heure.