Fact-Checking : DPE payant en 2025

Une intox circule à propos du tarif du DPE. Elle annonce aux propriétaires qu’à compter de 2025, le DPE va « devenir payant ». En réalité, les médias qui la relaient confondent plusieurs évolutions réglementaires. Quelques explications nous paraissent donc nécessaires.

Intox : le DPE devient payant en 2025

Marie-France a fait fort dans un article paru mi-octobre : Mauvaise nouvelle, ce document obligatoire pour tous les propriétaires va devenir payant dès 2025. Ledit document est le DPE. Il « ne sera plus gratuit en 2025 » ! Pourquoi ? À cause d’une « loi passée un peu inaperçue en 2021 ». Elle favorisera la location des petites surfaces en F et G. En revanche, elle entraîne une augmentation du prix moyen du diagnostic.

Quel gloubi-boulga réglementaire ! Malheureusement ces intox se retrouvent ailleurs sur le web. Le dernier exemple date du 8 novembre 2024. La revue Carbone Ink publie : Propriétaires, un changement majeur en 2025 : préparez-vous à payer pour votre diagnostic énergétique. On y lit notamment que la réforme de 2021 signe « l’introduction du DPE payant ». C’est bien d’inciter les particuliers à anticiper, mais évitons de tout mélanger.

DPE gratuit et confusions réglementaires

Le DPE obligatoire n’a jamais été gratuit. Certes, il y a des simulateurs gratuits, non réglementaires, à la fiabilité discutable. Ils servent à prévoir les travaux de rénovation énergétique. Le propriétaire ne peut pas les utiliser pour vendre ou louer un bien immobilier.

Il existe aussi des arnaques au DPE gratuit. Des entreprises de travaux proposent de réaliser un DPE. Il affiche toujours une classe énergétique alarmante. Ainsi, l’entreprise peut vendre au propriétaire des travaux de rénovation surévalués. Dans tous les cas, ce n’est pas un DPE opposable, réalisé par un diagnostiqueur formé, certifié et assuré.

Globalement, nous constatons une confusion entre trois évolutions réglementaires :

• la réforme du DPE de 2021 (arrêté du 31 mars 2021 notamment) ;
• le nouveau dispositif de certification DPE (arrêté du 20 juillet 2023) ;
• la modification des seuils pour les petites surfaces (arrêté du 25 mars 2024).

Anticiper le DPE en 2025

D’abord, la première modifie la méthode de calcul et réduit la durée de validité des DPE antérieurs à juillet 2021. L’article D.126-19 du CCH fixe les échéances. En général, par sécurité, les notaires encourageaient déjà les propriétaires à refaire les DPE en version 3CL 2021. Dès le 1^er janvier 2025, il sera impossible de refuser.

Ensuite, la deuxième augmente les obligations de formation et de contrôles, coûteuses pour les diagnostiqueurs. En prime, pendant ce temps, ils ne réalisent pas de diagnostics, ce qui réduit leur chiffre d’affaires. Par conséquent, le tarif du DPE doit augmenter.

Enfin, la troisième permet aux petites surfaces d’être moins pénalisées lors du DPE. Elle modifie les seuils des étiquettes. Depuis juillet 2024, ces changements sont pris en compte à la réalisation de tout nouveau diagnostic de performance énergétique. Ils n’ont aucune conséquence sur le prix du DPE.

Au fait, le DPE va encore évoluer. D’une part, Mme Rachida Dati s’est récemment engagée à mettre en place « une disposition relative au DPE du bâti ancien avant le 31 décembre prochain ». D’autre part, le Gouvernement travaille sur la révision du coefficient d’énergie primaire et sur la simplification du rapport.