Ev@lRAT : le repérage amiante, maillon fort de la prévention

Ingénieur conseil à la Carsat Rhône-Alpes, Pierre-Alban Doucet œuvre depuis de nombreuses années dans le domaine de la prévention du risque amiante. Il nous parle d’Ev@lrat, un outil pédagogique destiné à faire du repérage avant travaux le « maillon fort » de la prévention.

Tout d’abord, pouvez-vous nous rappeler les missions de la Carsat Rhône-Alpes ?

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes est un organisme de la Sécurité sociale. Elle met en œuvre les politiques institutionnelles et exerce plusieurs missions de service public dans les domaines de la retraite, de l’accompagnement social et de la prévention des risques professionnels.

Sur le champ de l’Assurance retraite, elle recueille auprès des entreprises les informations relatives à lacarrière des salariés et des travailleurs indépendants. Puis elle prépare et paye la retraite par répartition. Elle accompagne les actifs assurés fragilisés par un problème de santé ou les personnes âgées en perte d’autonomie. Sous l’égide de l’Assurance Maladie Risques Professionnels, elle accompagne les entreprises en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Et l’amiante fait partie de cette mission ?

Oui. L’amiante est avant tout un risque professionnel, avec une réglementation spécifique. Qui doit être géré comme n’importe quel autre risque. Chaque entreprise devrait être en mesure d’évaluer ce risque afin de ne pas exposer ses salariés, ses intervenants ou des tiers à des fibres d’amiante susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

Comment est née l’idée de développer Ev@lRAT ?

L’outil est issu des travaux menés depuis plusieurs années au sein du GRIA, le Groupe régional interinstitutionnel amiante AURA. Il réunit différents acteurs : Carsat, DREETS, OPPBTP, ARS, services de santé au travail, DREAL et parfois même des représentants des forces de l’ordre. L’objectif initial était d’harmoniser les pratiques, de partager les connaissances et d’éviter des messages contradictoires auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises.

Rapidement, on s’est aperçu qu’un grand nombre de donneurs d’ordre avaient des difficultés à analyser les rapports de repérage amiante avant travaux. C’est ce qui a conduit à l’élaboration d’Ev@lrat dans le cadre du PRST4.

Cette difficulté s’explique-t-elle par l’évolution de la réglementation ?

Oui. L’obligation d’évaluer le risque amiante existe depuis longtemps, mais le cadre réglementaire du repérage avant travaux s’est progressivement structuré.

Une première norme est apparue en 2002, avant que la réforme de 2012 puis la loi El Khomri de 2016 ne rendent plus explicites les obligations des maîtres d’ouvrage. Depuis, plusieurs arrêtés sont venus préciser les compétences attendues des opérateurs selon les différents domaines d’intervention. Cette évolution a renforcé la prévention. Mais elle a aussi rendu le dispositif parfois complexe pour des acteurs qui ne réalisent que ponctuellement des travaux.

À qui s’adresse précisément Ev@lRAT ?

Principalement aux maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre et gestionnaires de patrimoine qui ne sont pas forcément spécialistes de l’amiante. L’idée n’est pas de former des experts, mais de leur fournir des clés de lecture pour comprendre si le repérage réalisé leur permettra réellement d’organiser leurs travaux en sécurité.

L’outil permet-il de vérifier la conformité réglementaire d’un rapport ?

Non. Ev@lRAT agit plutôt comme un guide d’analyse. Il attire l’attention sur des points essentiels : ai-je choisi un opérateur compétent ? Lui ai-je donné suffisamment d’informations ? Le périmètre d’investigation est-il cohérent avec les travaux envisagés ? Le rapport me permet-il de prendre des décisions éclairées ?

L’outil comporte une soixantaine de questions réparties en quatre étapes : avant la commande du repérage, pendant la mission, lors de la lecture du rapport et après sa restitution. Chaque item est accompagné des références réglementaires et normatives. Et, lorsque cela est possible, d’exemples de bonnes et mauvaises pratiques.

Pourquoi cette démarche est-elle si importante aujourd’hui ?

Parce que le repérage avant travaux constitue véritablement la porte d’entrée de la gestion des risques. Un repérage incomplet ou mal compris peut conduire à des expositions involontaires, à des arrêts de chantier, à des surcoûts importants ou encore à des pollutions environnementales.

L’ambition d’Ev@lRAT est de faire en sorte que le repérage ne soit plus considéré comme le « maillon faible ». Mais devienne au contraire le maillon fort d’une chaîne de compétences impliquant maîtres d’ouvrage, opérateurs de repérage, entreprises intervenantes et organismes de prévention. C’est ainsi que l’on pourra mieux maîtriser le risque amiante et sécuriser durablement les interventions et travaux.