Par Les services de l’État et l’ARS (Agence régionale de santé) ont mené une enquête dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle portait sur le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des mineurs. Un volet concernait l’amiante. Parmi les répondants disposant de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 :
- 37 % disposent d’un dossier technique amiante (DTA) pour tous leurs bâtiments ;
- 15 % disposent d’un DTA uniquement pour certains des bâtiments concernés ;
- 66 % ayant un DTA le tiennent à jour ;
- 42 % actualisent tous leurs DTA ;
- 38 % des EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) ne savent pas si leur DTA est tenu à jour.
60 % des répondants ont exprimé un besoin d’information sur le risque amiante, sa gestion, la réglementation et leurs obligations. Par conséquent, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la Carsat Rhône-Alpes Présanse Aura et la DREETS ARA ont organisé un webinaire aujourd’hui, le 24 septembre 2024.
Voici le support de présentation : Repérage amiante et établissement recevant des mineurs. Il inclut des liens vers plusieurs outils pratiques. Par ailleurs, on y lit qu’il y aura prochainement un outil informatique à l’attention des MOA (maîtrise d’ouvrage) et des DO (donneurs d’ordre) non sachant. Il leur permettra d’analyser un rapport de repérage avant travaux.
Et combien ont été mis à l’amende, car il me semble que faire réaliser son DTA comme le mettre à jour relève d’une obligation réglementaire.
Des passes droits, toujours des passes droits pour la clique des cols blancs.
On rêve, ils ont exprimés un besoin d’information, ils se foutent de qui ? Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins quand on dirige quelque activité, et il y a suffisamment de supports instructifs diffusés par les CARSAT, CRAM et compagnie.
La France, le grand pays champion du foutage de gueule…