Par L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Lien vers l’arrêté du 9 janvier 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640
NOR : TECP252988A.
>Date de publication : 31 janvier 2026.
>Entrée en vigueur : 1er juillet 2026.
>Domaine concerné : environnement.
>Pour résumer le texte : le texte, pris en application des articles L.132-4 et R.132-3 du CCH, modifie l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
D’abord, la carte annexée au présent arrêté remplace celle du 22 juillet 2020. Ensuite, la carte est disponible sur le site Géorisques. Enfin, l’arrêté s’applique, à partir du 1er juillet 2026 :
- aux promesses de vente ou, à défaut de promesses de vente, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles,
- aux contrats de construction mentionnés aux articles L.132-5, L.132-6 et L.132-7 et L.132-8 du CCH.
Ce texte vise à prévenir les désordres constructifs liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
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