ERP : Conformité et Responsabilité

Les transactions de biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans une zone à risque, impliquent la transmission par le propriétaire d’un état des risques et pollutions à son locataire ou son acquéreur. L’ERP, un simple formulaire qui demande en réalité beaucoup de travail, fait très souvent l’objet d’une commande par le diagnostiqueur à un éditeur spécialisé.

Comment s’assurer de la conformité d’un ERP ? Comment procèdent les éditeurs pour fournir des documents totalement à jour ? C’est la question que j’ai posée à plusieurs éditeurs. FRANCE ERP, Terranota, Preventimmo et Media Immo (Natural Risks, Nota Risques Urba et ERE-PRO) ont pu me répondre.

Globalement, toutes les sociétés travaillent d’une manière identique :

• Une veille juridique quotidienne (publication des arrêts aux JO)
• Une surveillance cartographique

Rigueur et Contrôle au programme