Par L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La catastrophe naturelle s’est produite au cours de l’année 2024. L’arrêté du 17 décembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend alors d’avril 2022 à décembre 2023.
Lien vers l’arrêté du 16 décembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109
NOR : INTE2433751A
Lien vers l’arrêté du 17 décembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805134
NOR : INTE2433750A
Date de publication : 21 décembre 2024
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer les textes : Dans l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 16 décembre 2024, les communes reconnues sinistrées ont subi des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ou des inondations par choc mécanique des vagues en 2024. Dans l’arrêté du 17 décembre 2024, ce sont les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui justifient l’état de catastrophe naturelle.
Arrêté Catnat du 16 décembre 2024
L’annexe I de l’arrêté du 16 décembre 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel et dans les départements ci-dessous.
Inondations et coulées de boue : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Gard, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Alpes-Maritimes, Ardèche, Dordogne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Rhône.
Inondations par choc mécanique des vagues : Guadeloupe, Martinique.
Arrêté Catnat du 17 décembre 2024
L’annexe I de l’arrêté du 17 décembre 2024 liste les communes en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elles se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Var.
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