Par L’annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2025 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les unes ont subi des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les autres sont sinistrées en raison d’inondations et coulées de boue, ou d’inondations par remontée de nappe phréatique. Le texte concerne 22 départements.
Lien vers l’arrêté du 9 juillet 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051900685
NOR : INTE2519692A..
Date de publication : 17 juillet 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 9 juillet 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans plus de 70 communes, listées en annexe I. Il y a trois types de phénomène naturel à l’œuvre : des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des inondations par remontée de nappe phréatique, et des inondations et coulées de boue. La période de reconnaissance s’étend, selon les départements et le phénomène naturel, du 12 novembre 2023 au 15 juin 2025.
Arrêté CatNat : départements concernés
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne ces départements pour les raisons indiquées ci-dessous.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, La Réunion.
Inondations par remontée de nappe phréatique : Alpes-Maritimes, Côte-d’Or, Savoie, Somme, Yonne.
Inondations et coulées de boue : Corrèze, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Lot-et-Garonne, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne.
Commentaires