Par L’arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne plus de 400 communes. Les dégâts ont été provoqués par des inondations et coulées de boue au cours du mois de mai 2024. La Moselle est l’un des départements les plus touchés par les intempéries.
Lien vers l’arrêté du 5 juin 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Date de publication : 14 juin 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 5 juin 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. En effet, des inondations et coulées de boue y ont provoqué des dommages en mai 2024.
Arrêté du 5 juin 2024 : départements concernés
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Vosges, Val-d’Oise.
Commentaires