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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 4 juillet 2024

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Après les dommages causés par les inondations et coulées de boue, entre le 17 et le 21 juin 2024, 314 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. L’annexe I de l’arrêté du 4 juillet 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, liste les communes sinistrées.

Lien vers l’arrêté du 4 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990
NOR : IOME2418595A
Date de publication : 7 juillet 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2024 recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, après des inondations et coulées de boue. Le phénomène naturel s’est produit entre le 17 juin 2024 et le 21 juin 2024.

Départements concernés par l’arrêté catnat

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Cher, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Sarthe, Vienne.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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