Par L’arrêté du 3 mars 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes qui ont subi des inondations et coulées de boue du 9 au 24 février 2026. Il complète donc l’arrêté du 24 février 2026 qui reconnaissait l’état de catastrophe naturelle dans 7 départements. Le présent arrêté concerne 16 départements.
Lien vers l’arrêté du 3 mars 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613102
NOR : INTE2606204A.
Date de publication : 4 mars 2026.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’unique annexe de l’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des dommages provoqués par des inondations et coulées de boue, du 9 au 24 février 2026. Le texte concerne ces départements : Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.
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