Par L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concernent 23 départements. Certains d’entre eux ont aussi subi des inondations et coulées de boue. L’inondation par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations par remontée de nappe phréatique font également partie des phénomènes à l’origine d’un état de catastrophe naturelle reconnu par cet arrêté.
Lien vers l’arrêté du 3 avril 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314
NOR : INTE2609024A.
Date de publication : 14 avril 2026.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. La période de reconnaissance s’étend de janvier 2025 à mars 2026 selon les territoires. Nous indiquons, ci-dessous, le phénomène naturel et les départements concernés.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Allier, Ardèche, Ardennes, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne.
Inondations et coulées de boue : Alpes-Maritimes, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Pyrénées-Orientales, Var, Vendée, Vienne, Val-d’Oise.
Inondation par choc mécanique des vagues : Finistère.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Val d’Oise.
Inondations par remontée de nappe phréatique : Oise, La réunion.
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