Par Durant le 1er trimestre 2024, les inondations ont provoqué de nombreux dommages en France. L’arrêté du 29 avril 2024 constate donc l’état de catastrophe naturelle dans plus de 70 communes. L’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. En annexe II, figurent les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Lien vers l’arrêté du 29 avril 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049629946
Date de publication : 1er juin 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 29 avril 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués par des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des inondations par choc mécanique des vagues. Dans la majorité des cas, la catastrophe naturelle s’est produite en mars 2024.
Départements en état de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue concerne ces départements : Alpes-Maritimes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Isère, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne, Val-de-Marne. De plus, des communes de la Charente et du Pas-de-Calais ont aussi subi des inondations par remontée de nappe phréatique. Enfin, le département de la Charente-Maritime est également concerné par des inondations par choc mécanique des vagues.
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