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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 26 juillet 2022

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Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées. Les dommages résultaient des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Lien vers l’arrêté du 26 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144061
Date de publication : 5 août 2022
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Les communes objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse, sont listées en annexe I. L’annexe II recense celles dont les demandes ont été rejetées.

Communes en État de catastrophe naturelle

La demande de reconnaissance d’un état de catastrophe naturel se justifie par les dommages provoqués par des mouvements de terrain. La sécheresse et la réhydratation des sols ont provoqué des déplacements du sol et du sous-sol, causant des dommages importants.

Ce phénomène naturel s’est déroulé en 2021, principalement au printemps, pour plusieurs communes situées dans les départements suivants : Ariège, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres. Autres départements concernés par ce phénomène naturel, mais en 2020 : Aisne, Nord, Yvelines.

En annexe II, figurent les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Le critère météorologique et/ou géotechnique fixé par la circulaire INTE1911312C du 10 mai 2019 n’est alors pas satisfait.

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1 Commentaire

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  1. o
    ouardas 5 août 2022 - 8h19

    Merci pour toutes ces informations constructives

    bien cordialement
    Ouardas

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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