Par L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’arrêté concerne ces départements : Aude, Drôme, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var, Vaucluse.
Lien vers l’arrêté du 25 février 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249384
NOR : INTE2505372A
Date de publication : 26 février 2025
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté du 25 février 2025 indique les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Elles ont subi des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, 2023 ou 2024. Le texte s’applique à 9 départements : Aude, Drôme, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var, Vaucluse.
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