Par L’arrêté du 24 septembre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes ayant subi des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend, selon les communes, d’avril 2022 à décembre 2023.
Lien vers l’arrêté du 24 septembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949
NOR : INTE2424583A
Date de publication : 19 octobre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 24 septembre 2024 recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
catastrophe naturelle RGA : départements
Les communes concernées se situent dans des départements : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Marne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Territoire de Belfort.
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