Par Cinq communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2025 les recense.
Lien vers le l’arrêté du 24 juin 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806126
NOR : INTE2517857A.
Date de publication : 28 juin 2025.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : le texte constate l’état de catastrophe naturelle provoqué par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’arrêté du 24 juin 2025 s’applique à ces départements et communes :
- Ardèche : Saint-Julien-du-Serre, Saint-Paul-le-Jeune.
- Pyrénées-Orientales : Salses-le-Château.
- Savoie : Montcel.
- Vaucluse : Aubignan.
La période de reconnaissance s’étend du 1er avril au 30 juin 2023 en Ardèche, du 1er janvier au 31 décembre 2023 dans les Pyrénées-Orientales, du 1er juillet au 30 septembre 2023 en Savoie et du 1er janvier au 31 décembre 2024 dans le Vaucluse.
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