Par Au JO du 1er mars 2025, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue et/ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ont provoqués ces dommages. L’arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne 34 départements.
Lien vers l’arrêté du 24 février 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270668
NOR : INTE2505371A
Date de publication : 1er mars 2025
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer les textes : L’annexe I de l’arrêté du 24 février 2025 liste les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. À l’origine des dommages, il y a des inondations et coulées de boue ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La période de reconnaissance s’étend de février 2024 à janvier 2025 selon la localisation.
Arrêté CatNat 24/02/2025 : départements
Les communes sinistrées après des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Cher, Haute-Corse, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Jura, Loire-Atlantique, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Haute-Vienne, Yonne, Val-d’Oise, Guadeloupe.
Celles reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) se situent dans ces départements : Ardèche, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Nièvre, Pas-de-Calais, Val-d’Oise.
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