ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24, 25 novembre 2025

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier résulte de dommages causés par des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue et des inondations par remontée de nappes phréatiques. Le second reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 3 communes pour des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles ou RGA).

Lien vers l’arrêté du 24 novembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664
NOR : INTE2532307A.
Date de publication : 2 décembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : Ci-dessous, nous indiquons le phénomène naturel et les départements où se situent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle par l’annexe I de l’arrêté.

Inondations et coulées de boue : Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Côtes d’Armor, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Loire, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Vosges, Val-de-Marne.

Inondations par remontée de nappe phréatique : Côte-d’Or, Nord, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Alpes-Maritimes, Ardèche, Dordogne, Drôme, Eure, Loire, Loiret, Orne, Pas-de-Calais, Savoie, Seine-Maritime, Tarn-et-Garonne, Vienne.

Lien vers l’arrêté du 25 novembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971695
NOR : INTE252309A.
Date de publication : 2 décembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’annexe I liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il y en a trois : Ahun (Creuse), Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Jonquières (Vaucluse).