Par Il y a deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO du 3 avril 2025. L’arrêté du 24 mars 2025 constate l’état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des inondations et coulées de boue ou des inondations par remontée de nappe phréatique. L’arrêté du 25 mars 2025 fait suite aux dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté du 24 mars 2025
Lien vers l’arrêté du 24 mars 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421044
NOR : INTE2508631A
Date de publication : 3 avril 2025
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique (11 départements), des inondations et coulées de boue (16 départements) et des inondations par remontée de nappe phréatique (1 département). En fonction du phénomène naturel et du lieu, la période de reconnaissance débute entre novembre 2023 et décembre 2024. Elle s’achève entre février 2024 et février 2025.
Les communes en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) se situent dans ces départements : Alpes-Maritimes, Haute-Corse, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Marne, Pas-de-Calais, Rhône, Tarn-et-Garonne.
Celles reconnues sinistrées après des inondations et coulées de boue font partie de ces départements : Alpes-Maritimes, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Morbihan, Oise, Seine-Maritime, Var, Vendée, Guadeloupe.
Enfin, une commune de la Manche, a subi des inondations par remontée de nappe phréatique.
Arrêté du 25 mars 2025
Lien vers l’arrêté du 25 mars 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421071
NOR : INTE2508632A
Date de publication : 3 avril 2025
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dans 16 communes (11 départements). La période de reconnaissance débute entre janvier 2023 et janvier 2024. Elle s’achève entre décembre 2023 et décembre 2024.
Les communes où l’état de catastrophe naturelle est constaté en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se situent dans ces départements : Aude, Vaucluse, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Drôme, Haute-Garonne, Loire, Puy-de-Dôme, Tarn, Vaucluse.
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