ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 septembre 2024

L’arrêté du 23 septembre 2024, au JO du 28 septembre 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La période de reconnaissance s’étend de décembre 2023 à août 2024 en fonction des départements. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue ainsi que des inondations par choc mécanique des vagues. Certains départements ont vécu à la fois les inondations et les mouvements de terrain :  Gironde, Lot-et-Garonne, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime.

Lien vers l’arrêté du 22 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
NOR : INTE2424582A
Date de publication : 28 septembre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 23 septembre 2024 recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue et les inondations par choc mécanique des vagues sont à l’origine des dommages. L’annexe II répertorie les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

Catastrophes naturelles : départements

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) se situent dans ces départements : Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Corrèze, Gironde, Lot-et-Garonne, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres.

Celles ayant subi des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Eure, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Seine-Saint-Denis, Guyane.

Enfin, les inondations par choc mécanique des vagues ont frappé la Martinique.