L’arrêté du 23 octobre 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue survenues entre le 8 et le 13 octobre 2024. Il concerne des départements des régions Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Île-de-France.
Lien vers l’arrêté du 23 octobre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283
NOR : INTE2428153A
Date de publication : 26 octobre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’arrêté du 23 octobre 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. Elles ont subi des dommages provoqués par des inondations et coulées de boue. La période de reconnaissance débute le 8 octobre 2024 et s’achève le 13 octobre 2024.
Arrêté Cat Nat du 23/10/2024 : 7 départements
Les communes concernées par cet arrêté se situent dans ces départements : Aisne, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Un autre arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera publié dans les prochains jour, notamment pour les communes sinistrées du Rhône.
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