Par Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 juillet 2024 et l’arrêté du 23 juillet 2024. L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des dommages provoqués par des inondations et/ou des mouvements de terrain.
Lien vers l’arrêté du 22 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
NOR : IOME2420215A
Lien vers l’arrêté du 23 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
NOR : IOME2420217A
Date de publication : 3 août 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 22 juillet 2024 recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle après les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe, des inondations par choc mécanique des vague et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’annexe I de l’arrêté du 23 juillet 2024 recense les communes en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté du 22 juillet 2024 : départements concernés
D’abord, les communes sinistrées en raison des inondations et coulées de boue appartiennent à ces départements : Aisne, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d’Oise.
Ensuite, les communes en état de catastrophe naturelle après des inondations par choc mécanique des vagues se situent dans ces départements : Charente-Maritime, Gironde, Morbihan, Vendée.
Les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ont sévi dans ces départements : Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Indre-et-Loire, Lozère, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Savoie, Martinique.
Enfin, les inondations par remontée de nappe phréatique concernent le département de la Haute-Garonne.
Arrêté du 23 juillet 2024 : départements concernés
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols s’applique à des communes situées dans ces départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aveyron, Calvados, Drôme, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Yvelines.
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