Par Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ayant subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Par ailleurs, un autre arrêté CatNat, l’arrêté du 23 avril 2025, a été publié quelques jours plus tôt, au JO du 26 avril 2025.
Arrêté Catnat du 22 avril 2025
Lien vers l’arrêté du 22 avril 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051528487
NOR : INTE2511307A.
Date de publication : 29 avril 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté du 22 avril 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. Il est dû à des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
D’abord, les communes concernées par les inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Calvados, Eure-et-Loir, Isère, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Somme, La Réunion.
Ensuite, celles reconnues concernées par les inondations par remontée de nappe phréatique se situent dans ces départements : Charente-Maritime, Indre, Pas-de-Calais, Savoie, Somme, Vienne.
Enfin, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concernent des communes de ces départements : Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Somme.
Arrêté CatNat du 23 avril 2025
Lien vers l’arrêté du 23 avril 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051520731
NOR : INTE2511308A
Date de publication : 26 avril 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes, en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le texte concerne 4 départements : Hautes-Alpes (1 commune), Creuse (1 commune), Loire (1 commune), Vaucluse (11 communes).
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