Par L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). En fonction des départements, le phénomène naturel s’est produit durant l’hiver 2022, 2023 ou 2024.
Lien vers l’arrêté du 21 mai 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676159
Date de publication : 9 juin 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 21 mai 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. En effet, elles ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par choc mécanique des vagues, ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). En annexe II, figurent les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Arrêté CatNat : départements concernés
D’abord, les inondations et coulées de boue concernent des communes de ces départements : Ain, Aisne, Ardèche, Charente-Maritime, Gard, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Manche, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Val-d’Oise.
Ensuite, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) ont eu lieu dans les départements : Aisne, Ardèche, Isère, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn-et-Garonne.
Enfin, les inondations par choc mécanique des vagues ont provoqué des dommages dans ces départements : Gironde, Landes.
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