Par Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols débouchent sur une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 22 communes. Les départements concernés sont l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Doubs, le Gard, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, le Tarn et le Vaucluse.
Lien vers l’arrêté du 21 janvier 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051244878
NOR : INTE2501376A
Date de publication : 25 février 2025
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : 22 communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’annexe I de l’arrêté du 21 janvier 2025 les recense. Elles se situent dans ces départements : Ariège, Aude, Aveyron, Doubs, Gard, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse. La période de reconnaissance varie entre juillet 2022 et décembre 2024 selon les communes.
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