ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19, 20 mai 2025

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 77 communes, sinistrées par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 20 mai 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 2 communes, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté Catnat du 19 mai 2025

Lien vers l’arrêté du 19 mai 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656064
NOR : INTE2514336A.
Date de publication : 24 mai 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté du 24 mai 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.  Elles ont subi des inondations et coulées de boue ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La période de reconnaissance s’étend, selon les départements, de février 2024 à avril 2025.

Les départements concernés par les inondations et coulées de boue sont les suivants : Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Mayenne, Oise, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Haute-Vienne.

Les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concernent ces départements : Alpes-Maritimes, Côtes-d’Armor, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Yonne.

Arrêté Catnat du 20 mai 2025

Lien vers l’arrêté du 20 mai 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656089
NOR : INTE2514342A.
Date de publication : 24 mai 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 2 communes, répertoriées en annexe I. Toutes deux ont subi des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le texte concerne :

• Valzin en Petite Montagne (Jura), du 1^er janvier 2023 au 31 mars 2025 ;
• Orange (Vaucluse), du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025.