Par Au 1er semestre 2023, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages. L’arrêté du 18 juin portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle recense les communes concernées en annexe I.
Lien vers l’arrêté du 18 juin 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
Date de publication : 2 juillet 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 2024 liste les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, après des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène naturel s’est produit, selon les départements, entre janvier et juillet 2023. Il concerne plus de 800 communes.
arrêté du 18 juin 2024 : départements concernés
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Haute-Corse, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort.
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