Par L’arrêté du 18 novembre 2024 et l’arrêté du 19 novembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO du 3 décembre 2024. Ils concernent plusieurs départements. Certaines communes ont subi des inondations ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). D’autres ont fait face à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Lien vers l’arrêté du 18 novembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705240
Date de publication : 3 décembre 2024
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : le texte constate l’état de catastrophe naturelle pour les communes recensées en annexe I. Les dommages ont été provoqués, selon les départements, par : des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique, des inondations par remontée de nappe phréatique. En fonction du secteur géographique, la période de reconnaissance s’étend de janvier 2021 à octobre 2024.
Arrêté du 18/11/2024 : Départements concernés
L’arrêté du 18 novembre 2024 concerne des communes des départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Calvados, Cher, Corrèze, Côte d’Or, Côtes d’Armor, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Vendée, Vienne, Vosges, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Martinique.
Lien vers l’arrêté du 19 novembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705265
Date de publication : 3 décembre 2024
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’état de catastrophe naturelle est constaté dans plusieurs communes en raison de dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène naturel s’est, selon le département, en 2022 ou en 2023.
Arrêté du 19/11/2024 : départements concernés
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Marne, Morbihan, Nord, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Var, Vaucluse.
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