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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 17 juin 2024

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Au 1er semestre, de janvier à mai 2024, plusieurs communes ont subi des inondations. Certaines ont aussi fait face à des mouvements de terrains. L’arrêté du 17 juin 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour inondations et coulées de boue, inondation par choc mécanique des vagues et mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique. Il concerne 29 départements.

Lien vers l’arrêté du 17 juin 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797859
Date de publication : 28 juin 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 17 juin 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués par des inondations et coulées de boue, des inondations par choc mécanique des vagues, ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Le phénomène naturel à l’origine de la catastrophe a eu lieu, selon les communes, entre janvier et mai 2024.

Arrêté CatNat du 17 juin 2024 : départements

D’abord, les inondations et coulées de boue concernent des communes de ces départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aveyron, Calvados, Charente, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Oise, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Vendée.

Ensuite, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) se sont produits dans les départements : Cantal, Corrèze, Gard, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Seine-Maritime, La Réunion.

Enfin, les inondations par choc mécanique des vagues ont provoqué des dommages dans une commune de la Gironde.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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