ERP/catastrophe naturelle : arrêtés du 15, 16 septembre 2025

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre 2025, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 septembre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 4 départements après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 15 septembre 2025

Lien vers l’arrêté du 15 septembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289682
NOR : INTE2525618A.
Date de publication : 26 septembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : le texte constate l’état de catastrophe naturelle dans de nombreux départements. L’annexe I de l’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Voici les départements concernés pour le phénomène naturel indiqué ci-dessous.

Inondations et coulées de boue : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Haute-Corse, Côte-d’Or, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Lot-et-Garonne, Manche, Morbihan, Moselle, Nièvre, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Vosges.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Alpes-Maritimes, Corrèze, Eure, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Haute-Loire, Lot, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Somme.

Inondations par remontée de nappe phréatique : Aube, Charente, Gironde, Bas-Rhin, Savoie, Vienne.

Arrêté du 16 septembre 2025

Lien vers l’arrêté du 16 septembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289711
NOR : INTE2525631A.
Date de publication : 26 septembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : le texte reconnaît l’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dans ces communes :

• Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) ;
• Bouchet, Larnage (Drôme) ;
• Langres (Haute-Marne) :
• Goult (Vaucluse).

Elles sont aussi répertoriées en annexe I.